Histoire au Canada
Comment le pays a nommé, jugé puis souvent cessé de punir les relations hors mariage.
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Les Filles du roi et le mariage en Nouvelle-France
Les Filles du roi sont environ 800 femmes, souvent orphelines et sans fortune, dont la Couronne française a payé la traversée vers la Nouvelle-France entre 1663 et 1673 pour qu'elles s'y marient. Logées jusqu'à leurs noces, 80 % étaient mariées dans les six mois ; de 1667 à 1672, 41 % ont reçu une dot royale de 50 livres.
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Les mariages à la façon du pays, entre traite des fourrures et Église
Le mariage à la façon du pays désigne les unions conclues selon les coutumes autochtones entre commerçants de fourrures européens et femmes autochtones ou métisses, sans prêtre ni registre. Courantes du XVIIe au XIXe siècle, condamnées par des missionnaires, elles ont été jugées valides par un tribunal québécois en 1867 et sont à l'origine de nombreuses familles métisses.
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Du divorce pour faute au divorce sans faute : l'histoire canadienne
La première loi fédérale unifiée sur le divorce, sanctionnée le 1er février 1968, admettait des fautes conjugales comme l'adultère ainsi que l'échec du mariage après trois ans de séparation. La Loi sur le divorce de 1985, en vigueur le 1er juin 1986, retient l'échec du mariage comme seul motif, prouvé par un an de séparation, l'adultère ou la cruauté.
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Bill C-150 : quand l'État a quitté les chambres à coucher
Le Bill omnibus C-150, adopté par les Communes le 14 mai 1969 et sanctionné le 27 juin 1969, a retiré la contraception du Code criminel, permis l'avortement thérapeutique approuvé par un comité de médecins et soustrait aux poursuites certains actes homosexuels entre adultes de 21 ans et plus, en privé. Il reste associé à une formule de Pierre Elliott Trudeau.
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Quand la séduction était un crime au Canada
Oui. De 1886 à 1988, le droit pénal canadien a puni la séduction, notamment d'une adolescente de 16 à 18 ans « de mœurs antérieurement chastes » ou d'une femme de moins de 21 ans sous promesse de mariage, de deux ans de prison. Le projet de loi C-15, en vigueur le 1er janvier 1988, a abrogé ces infractions.
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Les orphelins de Duplessis, enfants nés hors mariage et placés en institution
Les orphelins de Duplessis sont des enfants placés au Québec entre 1935 et 1964 dans des crèches, orphelinats et hôpitaux psychiatriques tenus par des communautés catholiques. Beaucoup étaient nés hors mariage. Certains ont été faussement déclarés déficients, ce qui rapportait davantage de subventions. Québec les a indemnisés à partir de 2001, puis par un second programme fin 2006.
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La Révolution tranquille et la fin de la morale sexuelle d'Église
À partir de 1960, le gouvernement de Jean Lesage confie à l'État l'éducation, la santé et l'aide sociale, jusque-là tenues par l'Église. Le rapport Parent mène au ministère de l'Éducation en 1964. Dans le même mouvement, beaucoup de Québécois délaissent la messe dominicale et rompent avec la morale sexuelle traditionnelle, tandis que Vatican II renouvelle l'Église.
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Contraception interdite : le Canada de 1892 à 1969
La contraception est légale au Canada depuis 1969. Le Code criminel de 1892 interdisait de vendre des contraceptifs et d'en diffuser l'information, sauf à prouver que l'acte servait le bien public. En 1936-1937, l'acquittement de l'infirmière Dorothea Palmer, arrêtée près d'Ottawa, a fait jurisprudence. La réforme omnibus de 1969 a retiré la contraception du Code.
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1983 : du viol à l'agression sexuelle dans le Code criminel
Jusqu'à la réforme entrée en vigueur le 4 janvier 1983, le Code criminel définissait le viol comme une relation sexuelle imposée par un homme à une femme autre que son épouse. Le projet de loi C-127 l'a remplacé par trois niveaux d'agression sexuelle, applicables quel que soit le sexe, et a permis de poursuivre un conjoint, qu'il cohabite ou non.
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Comment l'union de fait est devenue la norme au Québec
Au Québec, l'union de fait a progressé avec le recul de l'Église après la Révolution tranquille : la majorité des enfants naissent hors mariage depuis 1995, et 42,7 % des couples vivaient en union libre en 2021. Le droit a suivi par étapes, jusqu'à la reconnaissance des couples de même sexe en 1999 et à l'union parentale en 2025.
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