Quand la séduction était un crime au Canada
L'essentiel
Oui. Jusqu'en 1987, le Code criminel punissait notamment l'homme d'au moins 18 ans qui séduisait une jeune fille de 16 à 18 ans de caractère antérieurement chaste, de deux ans d'emprisonnement au plus. Il réprimait aussi la séduction sous promesse de mariage et celle de passagères à bord d'un navire. Ces infractions ont été abrogées en 1987.
Ce que couvrira l'article
- Quelles formes de séduction le Code criminel punissait-il ?
- Que signifiait caractère antérieurement chaste ?
- Pourquoi protéger les jeunes filles et les passagères ?
- Comment ces infractions étaient-elles appliquées ?
- Pourquoi ont-elles été abrogées en 1987 ?
Questions fréquentes
- Quelle peine encourait-on pour séduction ?
- La séduction sous promesse de mariage existe-t-elle encore ?
- Qu'est-ce qui a remplacé ces infractions ?
Sources
- law.constancebackhouse.ca — https://law.constancebackhouse.ca/website/sed_1618.htm
- criminalnotebook.ca — https://criminalnotebook.ca/index.php/Seduction_(Repealed_Offence)
- law.constancebackhouse.ca — https://law.constancebackhouse.ca/website/sed_marr.htm
Information générale, ce n'est pas un conseil juridique ni religieux.