Afrique francophone

Droit en Afrique francophone

Ce que dit la loi du pays aujourd'hui, ce qu'elle disait hier, et les décisions de justice qui ont tout changé.

Des baobabs dans la savane : un palais de justice et la balance de la justice, avec des habitants en tenue d'aujourd'hui.
Illustration originale de fornication.info

Tous les sujets · 10

Cameroun

L'adultère dans le Code pénal du Cameroun : ce que prévoit l'article 361

Oui. L'article 361 du Code pénal camerounais de 2016 vise l'épouse qui a des rapports avec un autre homme que son mari et le mari qui en a avec d'autres femmes que son ou ses épouses. La peine est une courte peine de prison ou une amende. Les poursuites exigent la plainte du conjoint offensé, dont le pardon les arrête.

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Côte d'Ivoire

Adultère en Côte d'Ivoire : que reste-t-il de l'infraction depuis 2019 ?

L'ancien Code pénal ivoirien réprimait l'adultère à l'article 391, avec des conditions plus strictes pour poursuivre le mari. En mai 2019, le ministre de la Justice affirmait que ce délit demeurait. Le Code pénal adopté le 26 juin 2019 a renuméroté les articles : la place exacte de l'infraction doit être vérifiée dans le texte consolidé.

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RD Congo

Adultère en RDC : ce que prévoient le Code de la famille et la loi de 2016

En République démocratique du Congo, l'adultère est réprimé par les articles 467 et 468 du Code de la famille, modifié en 2016. Il est puni de six mois à un an de servitude pénale et d'une amende, peine doublée en cas de circonstances injurieuses, par exemple au domicile conjugal. Seul un mariage légalement reconnu est concerné.

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Burkina Faso

Burkina Faso : comment le Code de la famille encadre la polygamie

Le Code des personnes et de la famille de 1989 permettait aux futurs époux d'opter pour la polygamie avant la célébration, avec l'accord des deux, et ignorait les mariages coutumiers et religieux. Le nouveau code adopté en septembre 2025 reconnaît désormais ces mariages ; ses règles précises sur la polygamie restent à vérifier dans le texte publié.

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Mali

Mali : mariage religieux, polygamie et famille dans le code de 2011

Le Code des personnes et de la famille malien de 2011 reconnaît le mariage civil et le mariage religieux. Il autorise un homme à épouser jusqu'à quatre femmes, à condition de les traiter également. Il fait du mari le chef de famille et prévoit l'adultère parmi les causes de divorce. L'âge minimum reste plus bas pour les filles.

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Mariage coutumier en Afrique francophone : quelle valeur devant la loi ?

Cela dépend du pays. Le Cameroun reconnaît les mariages civil, coutumier et religieux, et le Burkina Faso les reconnaît depuis son code de 2025. Le Bénin et la Guinée ne reconnaissent que le mariage célébré par l'officier d'état civil. Or l'adultère pénal ou l'héritage supposent souvent un mariage légalement établi.

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Guinée

Guinée : comment le Code civil de 2019 encadre la polygamie

Oui, depuis le Code civil voté en mai 2019. Le mariage y est présumé monogame : un homme ne peut devenir polygame que s'il en fait le choix lors de son premier mariage, avec l'accord explicite de son épouse, et dans la limite de quatre épouses. L'ancien Code civil interdisait la polygamie, sans grand effet pratique.

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Bénin

Bénin : le Code des personnes et de la famille et la fin du mariage polygame

Oui pour les nouveaux mariages. Depuis le Code des personnes et de la famille de 2004, le droit béninois ne reconnaît que le mariage monogame célébré devant l'officier d'état civil. Les unions coutumières ou religieuses n'ont pas d'effet légal, mais les mariages polygames conclus avant la réforme restent reconnus.

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Sénégal

Sénégal : les options de monogamie et de polygamie du Code de la famille

Au Sénégal, le Code de la famille de 1972 fait choisir à l'homme, lors de son premier mariage, entre monogamie, polygamie limitée et polygamie jusqu'à quatre épouses. Ce choix, fait avec l'accord de la future épouse, est définitif et ne peut être que restreint par la suite. Une femme, elle, ne peut avoir qu'un seul mari.

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Adultère et codes pénaux en Afrique francophone : le tableau par pays

Plusieurs pays d'Afrique francophone répriment encore l'adultère. Le Cameroun le punit à l'article 361 de son Code pénal de 2016, la RDC aux articles 467 et 468 de son Code de la famille, et la Côte d'Ivoire le réprimait à l'article 391 de son ancien code. Ailleurs, le statut varie et doit être vérifié texte par texte.

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