Afrique francophone

Droit en Afrique francophone

Ce que dit la loi du pays aujourd'hui, ce qu'elle disait hier, et les décisions de justice qui ont tout changé.

Des baobabs dans la savane : un palais de justice et la balance de la justice, avec des habitants en tenue d'aujourd'hui.
Illustration originale de fornication.info

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Cameroun

L'adultère dans le Code pénal du Cameroun : ce que prévoit l'article 361

Oui. L'article 361 du Code pénal camerounais de 2016 punit l'épouse qui a des rapports avec un autre homme que son mari et le mari qui en a avec d'autres femmes que son ou ses épouses : deux à six mois de prison ou une amende de 25 000 à 100 000 francs CFA, sur plainte du conjoint offensé.

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Côte d'Ivoire

Adultère en Côte d'Ivoire : ce que dit le Code pénal depuis 2019

Oui. Depuis le Code pénal du 26 juin 2019 (loi n° 2019-574), l'article 456 punit de deux mois à un an de prison le mari ou la femme convaincu d'adultère ainsi que son complice, sur plainte du conjoint offensé. Il remplace l'ancien article 391 du code de 1981, qui traitait le mari plus favorablement que l'épouse.

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RD Congo

Adultère en RDC : ce que prévoient le Code de la famille et la loi de 2016

En RDC, l'adultère est un délit prévu par les articles 467 et 468 du Code de la famille de 1987, modifié en 2016 : six mois à un an de servitude pénale et une amende de 60 000 à 250 000 francs congolais, peine doublée en cas de circonstances injurieuses. Les poursuites exigent la plainte du conjoint offensé.

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Burkina Faso

Burkina Faso : comment le Code de la famille encadre la polygamie

Oui, sous conditions. Le Code des personnes et de la famille de 1989 faisait de la monogamie la règle, mais permettait aux futurs époux de choisir ensemble la polygamie avant le mariage. Le nouveau code adopté le 1er septembre 2025 (loi n° 012-2025/ALT) conserve cette option et reconnaît les mariages coutumiers et religieux transcrits à l'état civil.

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Mali

Mali : mariage religieux, polygamie et famille dans le code de 2011

Le Code des personnes et de la famille malien (loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011) reconnaît les mariages civil et religieux. Il permet à un homme d'avoir jusqu'à quatre épouses, traitées également, fait du mari le chef de famille et range l'adultère parmi les causes de divorce. Les filles peuvent se marier dès seize ans.

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Mariage coutumier en Afrique francophone : quelle valeur devant la loi ?

Cela dépend du pays. Le Cameroun accorde aux unions coutumières transcrites à l'état civil les effets d'un mariage civil, et le Burkina Faso organise leur transcription depuis son code de 2025. Le Bénin et la Côte d'Ivoire ne reconnaissent que le mariage célébré par l'officier d'état civil. Or l'adultère pénal et l'héritage supposent un mariage légalement établi.

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Guinée

Guinée : comment le Code civil de 2019 encadre la polygamie

Oui, sous conditions, depuis le Code civil voté le 9 mai 2019 et promulgué en juillet 2019. Le mariage y est présumé monogame : un homme ne devient polygame que s'il choisit cette option à son premier mariage, avec l'accord explicite de son épouse, et dans la limite de quatre épouses. Le code de 1983 interdisait la polygamie.

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Bénin

Bénin : le Code des personnes et de la famille et la fin du mariage polygame

Oui, en droit civil depuis 2004 : le Code des personnes et de la famille ne reconnaît que le mariage monogamique (art. 143) célébré par l'officier de l'état civil (art. 126). Les unions coutumières ou religieuses n'ont pas d'effet légal, et la Cour constitutionnelle avait jugé la polygamie contraire à l'égalité dès 2002.

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Sénégal

Sénégal : les options de monogamie et de polygamie du Code de la famille

Au Sénégal, le Code de la famille de 1972 permet au mari de souscrire, lors du mariage, une option de monogamie ou de polygamie limitée ; sans option, il peut avoir jusqu'à quatre épouses. L'option de monogamie est irrévocable et un choix ne peut être modifié que pour devenir plus restrictif. Une femme ne peut avoir qu'un seul mari.

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Adultère et codes pénaux en Afrique francophone : le tableau par pays

Plusieurs pays d'Afrique francophone punissent encore l'adultère, dont le Cameroun (art. 361 du Code pénal), la RDC (art. 467 et 468 du Code de la famille) et la Côte d'Ivoire (art. 456 du Code pénal), par de courtes peines de prison. Le Bénin ne le poursuit plus depuis 2009 et le Gabon l'a retiré de son code en 2019.

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