Adultère et codes pénaux en Afrique francophone : le tableau par pays

Quels pays punissent encore l'adultère ?

Le Cameroun, la République démocratique du Congo et la Côte d'Ivoire font toujours de l'adultère un délit, d'après les textes et les sources vérifiés pour cet article. Au Cameroun, l'article 361 du Code pénal de 2016 vise la femme mariée qui a des rapports avec un autre homme que son mari, et le mari qui a des rapports sexuels avec d'autres femmes que son ou ses épouses ^[1]. En RDC, l'infraction ne figure pas dans le Code pénal mais dans le Code de la famille, la loi n° 87-010 du 1er août 1987, aux articles 467 et 468 ^[2].

En Côte d'Ivoire, l'adultère était réprimé par l'article 391 du Code pénal de 1981 ^[4]. En mai 2019, alors qu'un projet de loi sur la filiation faisait débat, le ministre de la Justice Sansan Kambilé affirmait que l'adultère « est et demeure un délit » prévu par cet article ^[5]. Le nouveau Code pénal, issu de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019, l'a renuméroté : un juriste cité par le site Koaci en 2023 le situe à l'article 456 ^[3].

D'autres pays ont fait le chemin inverse. Au Bénin, la Cour constitutionnelle a déclaré contraires à la Constitution les articles 336 à 339 de l'ancien Code pénal par sa décision DCC 09-081 du 30 juillet 2009, de sorte que plus personne ne peut être poursuivi sur ce fondement ^[6]. Au Gabon, l'adultère ne figure plus parmi les infractions relatives au mariage et à la famille depuis le Code pénal de juillet 2019 ; selon Gabonreview, le divorce est désormais « l'unique risque » encouru ^[7].

Pour plusieurs pays, l'état exact du droit n'a pas pu être établi sur un texte consolidé. C'est le cas du Sénégal, du Mali, de la Guinée et du Niger, ainsi que du Burkina Faso, dont le nouveau Code pénal a été adopté le 20 octobre 2026 mais n'était pas encore publié trois jours plus tard ^[9]. Le tableau ci-dessus signale ces cas comme « à vérifier » plutôt que de reprendre des affirmations invérifiables. La Mauritanie, enfin, va au-delà de l'adultère : selon Human Rights Watch, l'article 307 de son Code pénal de 1983 réprime toute relation sexuelle consentie hors mariage ^[23], comme l'explique notre article sur la zina dans l'islam malikite.

Statut pénal de l'adultère dans dix pays d'Afrique francophone (octobre 2026)

Pays	Statut pénal	Texte et peine
Cameroun	Délit	Code pénal de 2016, art. 361 : 2 à 6 mois d'emprisonnement ou 25 000 à 100 000 F CFA d'amende ; plainte du conjoint offensé
RD Congo	Délit	Code de la famille (loi n° 87-010 du 1er août 1987, modifiée en 2016), art. 467-468 : 6 mois à 1 an de servitude pénale et amende, peine doublée en cas de circonstances injurieuses
Côte d'Ivoire	Délit	Code pénal de 2019, art. 456 : 2 mois à 1 an pour l'époux et son complice (ancien art. 391 du code de 1981)
Bénin	N'est plus poursuivi	Art. 336 à 339 de l'ancien Code pénal déclarés inconstitutionnels (DCC 09-081 du 30 juillet 2009)
Gabon	N'est plus un délit	Retiré du Code pénal de juillet 2019 ; l'adultère reste une cause de divorce
Togo	Excuse du flagrant délit maintenue ; délit autonome non vérifié	Code pénal de 2015, art. 56 (version consolidée diffusée par l'ITIE-Togo)
Burkina Faso	À vérifier	Nouveau Code pénal de 933 articles adopté le 20 octobre 2026, texte non encore publié
Mali	À vérifier	Nouveau Code pénal adopté le 31 octobre 2024 par le Conseil national de transition, promulgué par la loi n° 2024-027 du 13 décembre 2024
Sénégal	À vérifier	Code pénal de 1965 (loi n° 65-60), texte consolidé non consulté sur ce point
Guinée	À vérifier	Code pénal en vigueur non consulté sur ce point

Quelles peines sont prévues ?

Les peines prévues sont de courtes peines d'emprisonnement, parfois remplaçables par une amende. Au Cameroun, le texte de l'article 361 reproduit par Camer.be en 2019 prévoit deux à six mois d'emprisonnement ou une amende de 25 000 à 100 000 francs CFA ^[1]. Une dépêche de l'AFP du 1er juillet 2016 mentionnait une peine d'un à deux mois ; cette version isolée ne correspond ni au projet communiqué par le gouvernement à l'ONU en 2013 ni aux autres comptes rendus, mais le Journal officiel n'a pas pu être consulté ^[11].

En RDC, l'adultère est puni de six mois à un an de servitude pénale et d'une amende, fixée par la loi de 2016 entre 60 000 et 250 000 francs congolais selon Actualite.cd ^[2]. La peine est doublée lorsque l'adultère a été entouré de circonstances qui lui donnent un caractère injurieux ^[2]. Le détail des éléments constitutifs est présenté dans notre article sur l'adultère dans le Code de la famille congolais.

En Côte d'Ivoire, l'article 456 du code de 2019 prévoit, selon la même source, deux mois à un an d'emprisonnement pour le mari ou la femme convaincu d'adultère, ainsi que pour son complice ^[3]. L'ancien article 391 punissait déjà la femme de deux mois à un an ^[4]. Au Gabon, avant 2019, l'époux coupable et son complice encouraient un à six mois d'emprisonnement ^[7].

Au Cameroun, le juge peut d'ailleurs prononcer l'amende seule, sans emprisonnement ^[1]. Nous n'avons trouvé, pour aucun de ces pays, de statistique judiciaire publiée sur le nombre de poursuites ou de condamnations pour adultère.

Le mari et l'épouse sont-ils traités de la même façon ?

Les codes récents traitent en principe les deux époux de la même façon, mais les textes plus anciens étaient nettement inégalitaires. L'ancien article 391 du Code pénal ivoirien ne punissait le mari que si l'adultère avait lieu au domicile conjugal ou s'il entretenait des relations régulières avec une autre femme hors de ce domicile, alors que l'épouse était punissable dans tous les cas ^[4].

Le Bénin connaissait une règle comparable. Dans sa décision de 2009, la Cour constitutionnelle a relevé que l'adultère du mari n'était punissable que s'il était commis au domicile conjugal, tandis que celui de la femme était sanctionné quel que soit le lieu, et elle y a vu une discrimination contraire à l'article 26 de la Constitution et aux articles 2 et 3 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ^[6].

La même asymétrie existait dans le droit civil guinéen. Sous le Code civil de 1983, le mari pouvait demander le divorce pour tout adultère de sa femme, mais l'épouse seulement si le mari avait entretenu sa concubine au domicile conjugal (art. 341 et 342) ^[12].

Les textes plus récents ont supprimé ces conditions, avec une particularité liée à la polygamie. En Côte d'Ivoire, l'article 456 vise « le mari ou la femme » ^[3]. Au Cameroun, l'article 361 punit le mari qui a des rapports avec d'autres femmes que « son ou ses épouses », et précise que la preuve de l'existence de la polygamie lui incombe ^[1]. L'égalité y est donc formelle, mais l'adultère du mari se définit par rapport au nombre d'épouses que la loi lui reconnaît, comme le détaille notre page sur l'article 361 du Code pénal camerounais.

Pourquoi faut-il presque toujours une plainte du conjoint ?

Dans les textes vérifiés, la poursuite dépend du conjoint offensé, ce qui fait de l'adultère une affaire du couple plus qu'une affaire d'ordre public. Au Cameroun, l'article 361 dispose que la poursuite ne peut être engagée que sur plainte du conjoint offensé (al. 3) ^[1].

Le texte camerounais va plus loin. La connivence ou le pardon du conjoint offensé empêche ou arrête toute poursuite (al. 4), et le conjoint peut même arrêter l'effet d'une condamnation déjà prononcée en acceptant de poursuivre ou de reprendre la vie commune (al. 5) ^[1]. Le ministère public ne peut donc ni agir seul, ni maintenir une peine contre la volonté du couple réconcilié.

En Côte d'Ivoire, la poursuite exigeait aussi la plainte de l'époux offensé sous l'ancien article 391, selon le compte rendu des déclarations du ministre en 2019 ^[5]. Pour la RDC et pour le nouvel article 456 ivoirien, les sources consultées ne précisent pas la condition de plainte, qui reste à vérifier sur les textes.

Cette construction donne au conjoint offensé la maîtrise de la procédure du début à la fin : il la déclenche par sa plainte, et son pardon l'éteint, même après le jugement ^[1]. Elle distingue l'adultère de la plupart des délits, que le parquet peut poursuivre de sa propre initiative.

Qu'est-ce que l'excuse du flagrant délit d'adultère ?

L'excuse du flagrant délit d'adultère est une règle qui atténue la peine d'un époux qui tue ou blesse son conjoint et le complice au moment où il les surprend en flagrant délit. Ce n'est pas une autorisation : le meurtre ou les violences restent des infractions, mais la loi les juge moins sévèrement en raison de la provocation.

Le Code pénal togolais de 2015 conserve cette excuse. Dans la version consolidée diffusée par l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Togo (ITIE-Togo), l'article 56 rend excusables l'homicide et les violences commis par un époux sur son conjoint et le complice de celui-ci au moment où il les a surpris en flagrant délit d'adultère ^[8]. L'article 57 en tire les conséquences : la peine ne peut alors dépasser cinq ans de réclusion pour un crime puni de mort ou de réclusion perpétuelle, deux ans d'emprisonnement pour un autre crime et six mois pour un délit ^[8]. Une autre version en ligne du même code place l'excuse à l'article 33 : le numéro exact doit donc être confirmé sur le Journal officiel.

Le texte togolais vise « un époux », sans distinguer le mari et la femme ^[8]. Nous n'avons pas pu vérifier, sur le texte intégral, si le Togo réprime par ailleurs l'adultère comme délit autonome : la version consultée s'arrête avant les infractions contre la famille.

Quelles sanctions civiles en cas d'infidélité ?

L'infidélité entraîne surtout des sanctions civiles : elle constitue une cause de divorce ou un manquement au devoir de fidélité dans tous les codes de la famille examinés. En Côte d'Ivoire, la loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage impose aux époux un devoir mutuel de « respect, fidélité, secours et assistance » (art. 45) ^[13]. Au Bénin, l'article 154 du Code des personnes et de la famille énonce simplement que les époux se doivent mutuellement fidélité ^[14].

Au Burkina Faso, le Code des personnes et de la famille de 1989 permettait de demander le divorce lorsque la vie commune était devenue intolérable en raison d'adultère, d'excès ou d'injures graves (art. 367) ^[15]. Au Mali, le code de 2011 range l'adultère parmi les causes de divorce, à côté des sévices et de l'alcoolisme (art. 337 à 352) ^[16]. Au Togo, l'adultère est une cause de divorce que chacun des époux peut invoquer, selon l'OCDE ^[17].

Au Sénégal, le Code de la famille cite l'adultère parmi les causes de divorce judiciaire, et le juge peut accorder des dommages et intérêts à l'époux qui n'a commis aucune faute ^[18]. Au Cameroun, le divorce pour faute peut être fondé sur l'adultère ou les violences conjugales ^[19].

Ces conséquences civiles touchent seulement les personnes mariées au sens de la loi. Les effets d'un divorce pour adultère sur la garde des enfants et le partage des biens sont détaillés dans notre page sur le divorce pour adultère en Afrique francophone.

Quelles réformes sont en cours ?

Plusieurs pays ont refondu leur Code pénal ces dernières années, sans que leur traitement de l'adultère soit toujours connu. Au Burkina Faso, l'Assemblée législative du peuple a adopté le 20 octobre 2026, à l'unanimité des 71 parlementaires, un nouveau Code pénal de 933 articles qui rétablit la peine de mort pour certaines infractions et réaffirme la pénalisation de l'homosexualité ^[9]. Les comptes rendus disponibles au 23 octobre 2026 ne disent rien de l'adultère ^[9].

Au Mali, le Conseil national de transition a adopté un nouveau Code pénal le 31 octobre 2024, par 132 voix contre 1, en y introduisant notamment la répression de l'homosexualité et de l'esclavage par ascendance ^[10]. Le texte a été promulgué par la loi n° 2024-027 du 13 décembre 2024 ^[22]. L'AFP n'avait pas pu en obtenir le texte au moment du vote, et ses dispositions sur l'adultère n'ont pas pu être vérifiées ^[10].

Au Sénégal, l'Assemblée nationale a adopté le 11 mars 2026, par 138 voix et 3 abstentions, une loi modifiant l'article 319 du Code pénal de 1965, dans la partie consacrée aux infractions contre les mœurs ^[20]. Selon la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, l'article modifié punit les actes homosexuels de cinq à dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 2 à 10 millions de francs CFA ^[21]. La réforme n'a pas touché, d'après ces sources, aux dispositions sur l'adultère, dont le texte consolidé n'a pas pu être consulté.

Le mouvement n'est donc pas uniforme. Le Bénin et le Gabon ont cessé de punir l'adultère, la Côte d'Ivoire l'a maintenu en le rendant symétrique, et les codes récemment adoptés au Mali et au Burkina Faso ont durci la répression de l'homosexualité, sans que leur traitement de l'adultère soit encore établi.

Questions fréquentes

L'adultère est-il puni de prison en Afrique francophone ?

Oui dans plusieurs pays, mais pas partout. Le Cameroun prévoit deux à six mois d'emprisonnement ou une amende, la RDC six mois à un an de servitude pénale et la Côte d'Ivoire deux mois à un an. Le Bénin et le Gabon ne punissent plus l'adultère, et le statut reste à vérifier au Sénégal, au Mali, en Guinée et au Burkina Faso.

Peut-on être poursuivi pour adultère sans plainte du conjoint ?

Non au Cameroun, où l'article 361 exige la plainte du conjoint offensé et prévoit que son pardon arrête les poursuites. L'ancien article 391 du Code pénal ivoirien posait la même condition. Pour la RDC et le nouvel article 456 ivoirien, la règle n'a pas pu être vérifiée sur le texte.

Les relations sexuelles hors mariage entre célibataires sont-elles punies ?

Pas au titre de l'adultère. Les textes examinés ici définissent tous l'adultère par rapport à une personne mariée, et la plupart exigent un mariage reconnu par l'État. Deux adultes célibataires ne commettent donc pas ce délit, même dans les pays qui le répriment. La Mauritanie fait exception : selon Human Rights Watch, son Code pénal punit les relations sexuelles consenties hors mariage.

L'adultère est-il une cause de divorce partout ?

Presque partout dans les pays examinés : les codes du Burkina Faso, du Mali, du Togo, du Sénégal et du Cameroun en font une cause de divorce, et ceux du Bénin et de la Côte d'Ivoire imposent un devoir de fidélité entre époux. Au Gabon, le divorce est même la seule conséquence juridique de l'adultère depuis 2019. Le juge peut en outre accorder des dommages et intérêts à l'époux trompé dans certains pays, comme le Sénégal.

Quelle est la peine pour adultère au Cameroun ?

Deux à six mois d'emprisonnement ou une amende de 25 000 à 100 000 francs CFA, selon le texte de l'article 361 du Code pénal de 2016 reproduit par la presse camerounaise. Une dépêche de l'AFP de juillet 2016 citait un à deux mois, version isolée qui reste à confronter au Journal officiel. La poursuite suppose une plainte du conjoint offensé.

L'adultère est-il encore un délit en Côte d'Ivoire ?

Oui. Le ministre de la Justice le confirmait en mai 2019 pour l'ancien article 391, et le Code pénal de 2019 le réprime à l'article 456, selon un juriste cité par Koaci en 2023. La peine est de deux mois à un an d'emprisonnement pour l'époux et son complice.

Pourquoi le Bénin ne punit-il plus l'adultère ?

Parce que la Cour constitutionnelle a annulé les articles 336 à 339 de l'ancien Code pénal le 30 juillet 2009 (décision DCC 09-081). Ces articles traitaient plus sévèrement la femme que le mari, ce que la Cour a jugé discriminatoire. Elle a précisé qu'une incrimination égale pour les deux époux ne serait pas, en soi, contraire à la Constitution.

Le nouveau Code pénal du Burkina Faso punit-il l'adultère ?

On ne le sait pas encore avec certitude. Le code de 933 articles adopté le 20 octobre 2026 n'était pas publié au 23 octobre 2026, et les comptes rendus du vote ne mentionnent pas l'adultère. Le point devra être vérifié dès la publication du texte au Journal officiel.