Dot, viduité, option de monogamie : le vocabulaire du mariage en droit africain

D'où vient le vocabulaire du mariage dans les codes africains ?

Le vocabulaire du mariage des codes africains vient pour une large part du droit civil français, auquel les États ont ajouté des termes forgés pour la polygamie et la coutume. Fiançailles, officier de l'état civil, nullité, délai de viduité ou possession d'état sont des mots du Code civil français. Mais l'option de monogamie, le mariage constaté ou l'enregistrement d'un mariage célébré en famille n'existent pas en France : ils répondent à des réalités que le droit français ne connaissait pas.

Les grands textes sont postérieurs aux indépendances. Le Code de la famille du Sénégal date de la loi n° 72-61 du 12 juin 1972 ^[2]. Celui de la République démocratique du Congo, adopté en 1987, a été modifié par une loi du 15 juillet 2016 ^[15]. La Côte d'Ivoire a refondu son droit du mariage par la loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 ^[5], et le Burkina Faso a adopté un nouveau Code des personnes et de la famille le 1er septembre 2025 ^[14].

Le Sénégal montre bien cet héritage. Son code définit les fiançailles comme une convention solennelle par laquelle un homme et une femme se promettent mutuellement le mariage (art. 101) ; elles ne sont pas obligatoires (art. 102) et ne peuvent durer plus d'un an (art. 105) ^[2]. Il y ajoute toutefois une exigence étrangère au droit français : deux témoins au moins pour chaque fiancé et un représentant de chaque famille (art. 104) ^[2]. Le mariage, lui, « crée la famille par l'union solennelle de l'homme et de la femme » (art. 100) ^[2].

Dix termes du droit africain du mariage

Terme	Définition	Où on le trouve
Dot	Biens ou somme versés par le futur époux ou sa famille, à l'inverse de la dot européenne apportée par la femme	Sénégal (art. 65 et 116), RDC (art. 361 et suivants)
Option de monogamie	Engagement du mari de n'avoir qu'une seule épouse, inscrit dans l'acte de mariage	Sénégal (art. 65)
Limitation de polygamie	Option qui plafonne le nombre d'épouses que le mari pourra avoir	Sénégal (art. 65 et 113)
Option de polygamie	Choix, fait au mariage avec le consentement de l'épouse, d'une union pouvant devenir polygame	Burkina Faso (art. 258 du code de 1989), Guinée (Code civil de 2019)
Délai de viduité	Période de 300 jours pendant laquelle une femme divorcée ou veuve ne peut se remarier	Sénégal (art. 112), Côte d'Ivoire (art. 6, loi de 2019), Burkina Faso (art. 246 du code de 1989)
Mariage constaté	Mariage conclu selon une coutume et constaté par l'officier de l'état civil ou son délégué	Sénégal (art. 114)
Enregistrement, transcription	Inscription à l'état civil d'un mariage célébré en famille, religieusement ou selon la coutume	RDC (art. 369 et suivants), Burkina Faso (code de 2025)
Lévirat	Remariage d'une veuve avec un frère de son mari défunt	Interdit au Burkina Faso (art. 234 du code de 1989)
Sororat	Remariage d'un veuf avec une sœur de son épouse défunte	Pratique signalée au Burkina Faso par l'OCDE
Servitude pénale	Nom de la peine d'emprisonnement en droit congolais	RDC (art. 467 et 468 du Code de la famille, adultère)

Qu'est-ce que la dot dans les codes africains ?

Dans les codes africains, la dot désigne les biens ou la somme que le futur époux ou sa famille remet à la fiancée ou à sa famille. C'est l'inverse du sens français classique : le dictionnaire Larousse définit d'abord la dot comme les biens donnés à l'un des époux par contrat de mariage ou apportés par la femme en se mariant, et ne mentionne qu'ensuite, « chez de nombreux peuples », le prix payé par le futur mari à la famille de la jeune fille ^[1]. Le mot vient du latin dos, dotis ^[1].

Au Sénégal, la dot est facultative mais peut devenir une condition du mariage. Avant la célébration, l'officier de l'état civil demande aux futurs époux s'il a été convenu du paiement d'une dot « comme condition de formation du mariage », son montant, la part déjà reçue par la femme et le délai de paiement du solde (art. 116) ^[2]. Ces mentions figurent ensuite dans l'acte de mariage (art. 65) ^[2].

En RDC, le Code de la famille consacre à la dot une section entière, qui commence à l'article 361 ^[3]. Selon l'OCDE, la loi impose au futur époux de verser une dot à la famille de la fiancée avant le mariage, et le divorce peut entraîner sa restitution selon la coutume des parties ^[4]. La Côte d'Ivoire a pris le chemin inverse : la loi de 2019 abroge la loi n° 64-381 du 7 octobre 1964, qui contenait les dispositions sur la dot, et ne dit plus rien de celle-ci ^[5].

Dans la pratique, la dot reste au cœur du mariage coutumier. Le démographe Philippe Antoine décrit ainsi, à Dakar, la remise de la mariée par sa famille au mari, en contrepartie d'une dot versée par celui-ci ou par sa famille, au terme d'une séquence de cérémonies ^[6].

Que signifient option de monogamie et polygamie limitée ?

L'option de monogamie est l'engagement, pris lors du mariage, de n'avoir qu'une seule épouse ; la polygamie limitée plafonne le nombre d'épouses. Le Code sénégalais prévoit trois régimes : monogamie, polygamie limitée et polygamie jusqu'à quatre épouses ^[6]. L'acte de mariage mentionne « l'option de monogamie ou de limitation de polygamie éventuellement souscrite par le mari » (art. 65), et un homme ne peut se remarier au-delà du nombre permis par ses options (art. 113) ^[2].

Le mot « option » désigne un choix irréversible dans un sens : selon Philippe Antoine, l'homme qui n'a pas choisi est placé sous le régime de la polygamie, et celui qui a choisi la monogamie ne peut plus revenir en arrière ^[6]. Le texte présente l'option comme un engagement « souscrit par le mari » ^[2] : c'est lui qui s'oblige pour l'avenir. Le détail des règles est présenté dans la fiche sur la polygamie dans le Code de la famille du Sénégal.

D'autres pays ont inversé la logique. Au Burkina Faso, le code de 1989 permet aux futurs époux d'opter pour la polygamie avant la célébration, avec le consentement des deux (art. 258) ^[7]. En Guinée, le Code civil voté le 9 mai 2019 présume le mariage monogame : la polygamie, dans la limite de quatre épouses, suppose que le mari la déclare lors de la cérémonie et que l'épouse y consente expressément ^[8]. Une loi de 1968 l'interdisait, sous peine de cinq à dix ans de prison, mais elle était restée lettre morte ^[8].

Le Bénin a choisi la monogamie seule. Saisie du projet de Code des personnes et de la famille (loi n° 2002-07), la Cour constitutionnelle a jugé contraire à la Constitution, par la décision DCC 02-144 du 23 décembre 2002, un article qui « permet à l'homme d'être polygame alors que la femme ne peut être que monogame » ^[9].

Qu'est-ce que le délai de viduité ?

Le délai de viduité est la période pendant laquelle une femme divorcée ou veuve ne peut contracter un nouveau mariage. Le Larousse, qui qualifie l'expression de vieillie en français de France, en donne la raison : éviter toute confusion sur la paternité d'un enfant à naître, avec en principe un délai de 300 jours ^[10]. Le mot viduité, du latin viduitas, désignait l'état de veuve ou de veuf ^[10].

Le terme reste bien vivant dans les codes africains. Au Sénégal, le délai est de 300 jours à compter de la dissolution du précédent mariage ; il peut être réduit à trois mois après un divorce ou une annulation et prend fin à l'accouchement (art. 112) ^[2]. En Côte d'Ivoire, l'article 6 de la loi de 2019 fixe aussi 300 jours, que le président du tribunal peut abréger si l'ancien mari n'a pas cohabité avec la femme depuis 300 jours ou si un médecin certifie qu'elle n'est pas enceinte ^[5].

Au Burkina Faso, l'article 246 du code de 1989 interdit à la femme divorcée, veuve ou dont le mariage a été annulé de se remarier avant 300 jours, une règle dont des organes de défense des droits humains ont demandé la modification ^[7]. L'OCDE relève la même attente de 300 jours en RDC pour les femmes divorcées ^[4]. Les exceptions prévues, comme l'accouchement ou le certificat médical, montrent que la règle vise la filiation et non le deuil.

Lévirat et sororat : de quoi parle-t-on ?

Le lévirat est le remariage d'une veuve avec un frère de son mari défunt, et le sororat le remariage d'un veuf avec une sœur de son épouse décédée. Le Larousse définit le lévirat comme la coutume, notamment chez les Hébreux, qui obligeait un beau-frère non marié à épouser la veuve de son frère mort sans descendant mâle ; le mot vient du latin levir, beau-frère ^[11]. Le sororat est la pratique selon laquelle un homme veuf doit épouser une sœur de sa défunte épouse, du latin soror, sœur ^[12].

En Afrique, le terme lévirat s'emploie plus largement pour le remariage d'une veuve dans la famille du défunt. Le Code des personnes et de la famille du Burkina Faso l'interdit (art. 234 du code de 1989), mais l'OCDE note que le lévirat et le sororat persistent et que, dans certains groupes, la veuve y est presque contrainte ^[7]. En RDC, l'OCDE range le lévirat parmi les pratiques néfastes qui continuent de toucher les femmes ^[4]. La fiche sur le lévirat en Afrique francophone détaille les positions religieuses.

Que veut dire faire constater ou transcrire un mariage ?

Faire constater ou transcrire un mariage, c'est obtenir qu'une union conclue selon la coutume ou la religion soit inscrite à l'état civil et produise des effets légaux. Le Code sénégalais distingue deux formes : le mariage célébré par l'officier de l'état civil et le mariage constaté par lui ou son délégué, réservé aux époux qui observent « une coutume matrimoniale en usage au Sénégal » (art. 114) ^[2]. Dans les villages, le chef de village ou son délégué peut exercer cette fonction de constatation (art. 60) ^[2].

La pratique est souvent inverse de l'ordre légal. À Dakar, le mariage religieux à la mosquée est celui qui fonde l'union, et l'inscription à l'état civil vient ensuite, quand elle a lieu ; passé un délai d'un mois, une décision du tribunal est nécessaire ^[6]. Selon une enquête de 2001 analysée par Philippe Antoine, environ 64 % des premières unions des hommes nés en 1942-1956 étaient enregistrées à l'état civil, contre 25 % pour la génération 1967-1976 ^[6].

En RDC, le code parle de mariage « célébré en famille » et de son enregistrement, à côté de la célébration devant l'officier de l'état civil ^[3]. Le Burkina Faso a adopté en 2025 la « transcription et régularisation » des mariages religieux et coutumiers : non transcrits, ils ne donnent aucun des droits du mariage civil ^[13]. La loi n° 012-2025/ALT a été promulguée le 25 septembre 2025 ^[14].

La Côte d'Ivoire reste plus stricte : seul le mariage célébré par l'officier de l'état civil produit des effets, et nul ne peut se prévaloir du titre d'époux sans acte de célébration, la possession d'état ne pouvant le remplacer ^[5]. La possession d'état désigne le fait de vivre ensemble et d'être considérés comme mariés.

Quels mots le droit emploie-t-il pour l'adultère ?

Le droit africain parle de devoir de fidélité, d'adultère et, en RDC, de servitude pénale, nom local de la peine de prison. En Côte d'Ivoire, l'article 45 de la loi de 2019 dispose que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ^[5]. Cette loi ne prévoit pas elle-même de sanction pénale.

En RDC, les articles 467 et 468 du Code de la famille punissent l'adultère de six mois à un an de servitude pénale et d'une amende de 60 000 à 250 000 francs congolais, peine doublée en cas de circonstances aggravantes, par exemple au domicile conjugal ^[15]. L'infraction suppose un mariage légalement reconnu : l'union libre ou les fiançailles n'en relèvent pas ^[15]. Le texte vise « quiconque » et ne distingue pas les peines selon le sexe ^[15].

D'autres pays rangent l'adultère dans le Code pénal plutôt que dans le code de la famille ; la comparaison figure dans le tableau des codes pénaux africains. Le vocabulaire varie aussi : le Burkina Faso parle de « communauté de vie » comme obligation des époux (art. 223-1 du code révisé) ^[14], quand la loi ivoirienne associe la vie commune au devoir de fidélité ^[5].

Questions fréquentes

La dot est-elle obligatoire en RDC ?

Oui. Selon l'OCDE, le Code de la famille de 1987 impose au futur époux de verser une dot à la famille de la fiancée avant le mariage. Le code y consacre une section à partir de l'article 361, et le divorce peut entraîner sa restitution selon la coutume.

Pourquoi le délai de viduité ne concerne-t-il que les femmes ?

Parce qu'il sert à éviter le doute sur la paternité d'un enfant né après la dissolution du mariage. C'est pourquoi il prend fin à l'accouchement au Sénégal et peut être abrégé en Côte d'Ivoire sur certificat médical de non-grossesse. Des organes de défense des droits humains en ont demandé la révision au Burkina Faso.

Qu'est-ce que le sororat ?

Le sororat est la pratique selon laquelle un veuf épouse une sœur de son épouse défunte. C'est le pendant du lévirat, où une veuve épouse un frère de son mari défunt. L'OCDE signale sa persistance au Burkina Faso.

Qu'est-ce qu'un mariage constaté ?

C'est, au Sénégal, un mariage conclu selon une coutume matrimoniale et constaté par l'officier de l'état civil ou son délégué, au lieu d'être célébré par lui. L'article 114 du Code de la famille réserve cette forme aux époux qui observent une coutume en usage dans le pays.

L'option de monogamie peut-elle être abandonnée ?

Non, au Sénégal. Selon l'analyse du démographe Philippe Antoine, le choix de la monogamie est définitif, alors qu'un homme sans option est placé sous le régime de la polygamie. L'option figure dans l'acte de mariage et dans le livret de famille.

Que signifie « polygamie limitée » ?

C'est l'option, prévue par le Code de la famille du Sénégal, par laquelle le mari fixe un nombre maximal d'épouses inférieur au plafond légal de quatre. L'acte de mariage la mentionne, et l'article 113 interdit de se remarier au-delà.

Le mariage religieux a-t-il une valeur légale ?

Cela dépend du pays. En Côte d'Ivoire, seul le mariage célébré par l'officier de l'état civil produit des effets. Au Burkina Faso, le code de 2025 prévoit la transcription des mariages religieux et coutumiers, sans laquelle ils ne donnent pas les droits du mariage civil.