Après les indépendances : comment les États ont réécrit le droit du mariage

Quel héritage colonial les nouveaux États ont-ils reçu ?

Les nouveaux États ont hérité d'un droit de la famille éclaté, où le statut de chacun déterminait les règles de son mariage. Sous la colonisation, la plupart des Africains relevaient non du Code civil mais de leur « statut personnel », coutumier ou musulman. La Constitution française du 27 octobre 1946 avait consacré ce dualisme : son article 82 prévoyait que les citoyens qui n'avaient pas le statut civil français conservaient leur statut personnel tant qu'ils n'y avaient pas renoncé ^[1].

Au Sénégal, le quotidien Le Soleil rappelle que coexistaient ainsi un statut de droit français, des statuts islamisés, des statuts dits animistes et des statuts chrétiens ^[7]. Chaque communauté se mariait, divorçait et héritait selon ses propres règles, que le juge appliquait selon le statut des parties.

L'administration coloniale n'était intervenue que sur quelques points. Un décret du 15 juin 1939, applicable en Afrique-Occidentale et en Afrique-Équatoriale françaises, a exigé un âge minimum et le consentement des époux, et déclaré nul le mariage d'une jeune fille pubère non consentante ^[2][3]. Un décret du 14 septembre 1951 a réglementé la dot, dont le montant était fixé par l'autorité administrative selon les régions, et permis aux époux de s'engager devant l'officier d'état civil à ne pas contracter d'autre union ^[2][3]. Pour un démographe guinéen, ces textes sont restés largement sans effet face à la solidité des coutumes ^[3].

Les indépendances posaient donc une question politique autant que juridique : fallait-il unifier le droit de la famille autour du mariage civil monogame, ou intégrer coutume et religion dans un code national ? Les réponses ont été très différentes d'un pays à l'autre.

Le droit du mariage dans huit pays d'Afrique francophone depuis les indépendances

Pays	Texte fondateur	Règle sur la polygamie ou le mariage	Évolution
Guinée	Loi 54/AN/62 du 14 avril 1962	Déconseillée, accord de la première épouse	Interdite en 1968 ; option, jusqu'à quatre épouses, depuis le Code civil de 2019
Côte d'Ivoire	Loi n° 64-375 du 7 octobre 1964	Interdite	Remplacée par la loi n° 2019-570 du 26 juin 2019, qui maintient la monogamie
Sénégal	Loi n° 72-61 du 12 juin 1972 (en vigueur le 1er janvier 1973)	Option : monogamie, polygamie limitée ou jusqu'à quatre épouses	Toujours en vigueur ; projet de 1996 limitant à deux épouses non abouti
Cameroun	Ordonnance n° 81-02 du 29 juin 1981	Régime choisi (monogamie ou polygamie) mentionné à l'acte	Modifiée par la loi n° 2011/011
RD Congo	Code de la famille de 1987	Interdite	Révisé en 2016 (âge minimum porté à 18 ans)
Burkina Faso	Zatu an VII 13 du 16 novembre 1989	Monogamie de droit commun, polygamie sur option	Remplacé par la loi n° 012-2025/ALT du 1er septembre 2025
Bénin	Loi n° 2002-07 (votée en 2002 puis en 2004)	Seul le mariage monogamique est reconnu	En vigueur
Mali	Code des personnes et de la famille adopté le 2 décembre 2011	Mariage religieux reconnu ; femme tenue à l'obéissance	En vigueur

Pourquoi la Côte d'Ivoire a-t-elle imposé la monogamie dès 1964 ?

La Côte d'Ivoire a choisi d'emblée l'unification complète autour du mariage civil monogame. La loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage interdit la polygamie comme le mariage forcé, et l'article 390 de l'ancien Code pénal la réprimait ^[4][5]. Les unions coutumières, religieuses ou de fait n'étaient pas encadrées par la loi ^[4].

Ce choix faisait du mariage civil la seule union reconnue par l'État. Il s'est heurté à la pratique : l'OCDE relevait encore en 2019, d'après le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, la persistance de la polygamie parmi les pratiques traditionnelles ^[4]. Le principe n'a pourtant jamais été abandonné.

La loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage, publiée au Journal officiel le 12 juillet 2019, a remplacé le texte de 1964, qu'elle abroge expressément à son article 104 ^[5]. Elle conserve la règle : selon l'article 3, nul ne peut contracter un nouveau mariage avant la dissolution du précédent, et l'article 14 réserve les effets légaux au seul mariage célébré par l'officier de l'état civil ^[5]. L'article 2 fixe désormais l'âge du mariage à 18 ans pour les deux sexes ^[5].

Comment la Guinée est-elle passée de la limitation à l'interdiction ?

La Guinée a d'abord encadré la polygamie avant de l'interdire en 1968. La loi 54/AN/62 du 14 avril 1962 déconseillait la polygamie lorsque le mari ne pouvait pas subvenir équitablement aux besoins de ses épouses et exigeait l'accord de la première femme pour un nouveau mariage ^[3]. Elle fixait l'âge nubile à 18 ans pour les garçons et 17 ans pour les filles, et un décret avait rendu la dot symbolique, à 500 francs guinéens ^[3].

En 1968, le régime de Sékou Touré a franchi un pas de plus en interdisant la polygamie, sous peine de cinq à dix ans d'emprisonnement selon la Bibliothèque du Congrès des États-Unis ^[6]. Ces sanctions sont restées, selon la même source, « lettre morte » ^[6]. Une enquête démographique citée en 1994 estimait encore qu'environ un tiers des hommes mariés vivaient avec plusieurs épouses ^[3].

Le décalage entre la loi et la pratique a fini par conduire à un retournement, raconté dans notre page sur la Guinée de 1968 à 2019. Le nouveau Code civil voté le 9 mai 2019 présume le mariage monogame, mais permet au mari de choisir la polygamie, dans la limite de quatre épouses, avec le consentement explicite de la future épouse ^[6].

Pourquoi le Sénégal a-t-il choisi un système d'options ?

Le Sénégal a choisi un code unique pour tous, mais qui laisse à chaque couple le choix de son régime matrimonial. Le Code de la famille a été adopté par la loi n° 72-61 du 12 juin 1972 et est entré en vigueur le 1er janvier 1973, mettant fin, selon Le Soleil, à 142 années de présence du Code civil français ^[7]. Il remplaçait la mosaïque des statuts personnels par un texte national ^[7].

Sa préparation a cherché le compromis. Un « comité des options » de 32 membres, réunissant députés, magistrats, cadis et représentants des autorités coutumières et religieuses, a été créé le 23 décembre 1965 pour recueillir les usages du pays ^[7]. Le résultat concilie la Constitution, les règles religieuses et les valeurs traditionnelles ^[7].

Le mari choisit, au moment du mariage, entre la monogamie, une polygamie limitée et une polygamie pouvant aller jusqu'à quatre épouses, et ce choix est définitif ^[8]. Le code fixe l'âge du mariage à 16 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons (art. 111) et désigne le mari comme chef de famille (art. 152) ^[8]. Le détail des options est présenté dans notre article sur le Code de la famille du Sénégal.

Le code a suscité des débats durables. En novembre 1977, le président Léopold Sédar Senghor a voulu clore la polémique sur ce texte surnommé « code de la femme », en appelant chaque homme sénégalais à faire sa « révolution intérieure » ^[7]. Une loi de janvier 1989 a amélioré la protection de l'épouse, tandis qu'un projet de 1996 limitant la polygamie à deux épouses n'a pas abouti ^[7].

Comment le Cameroun et la RDC ont-ils fait place à la coutume ?

Le Cameroun et la République démocratique du Congo ont intégré le mariage coutumier dans le droit de l'État au lieu de l'ignorer. Au Cameroun, l'ordonnance n° 81-02 du 29 juin 1981, qui organise l'état civil, impose de transcrire les mariages coutumiers dans les registres (art. 81) ^[9]. L'acte de mariage doit mentionner le régime choisi, polygamie ou monogamie (art. 49) ^[9].

Le texte encadre aussi les pratiques coutumières. Le consentement des futurs époux doit être exprimé personnellement devant l'officier d'état civil (art. 64), l'âge minimum est de 15 ans pour la fille et 18 ans pour le garçon (art. 52), et le versement ou non de la dot n'affecte pas la validité du mariage (art. 70) ^[9]. L'ordonnance a depuis été modifiée par la loi n° 2011/011 ^[9].

La RDC a fait un autre choix sur la polygamie, mais pas sur la coutume. Selon un professeur de droit cité par l'AFP, la Constitution et le Code de la famille font de la polygamie une infraction depuis 1987, le mariage congolais étant monogame ^[11]. L'État reconnaît en revanche le mariage coutumier, célébré en famille puis enregistré, et le code de 1987 exige le versement d'une dot à la famille de la future épouse ^[10]. L'OCDE range aussi les mariages religieux parmi les unions reconnues, mais selon le magistrat Edmond Mbokolo Elima, l'union conclue uniquement selon les règles d'une Église ne produit aucun effet du mariage (art. 333) ^[17].

La réforme de 2016 a porté l'âge minimum du mariage à 18 ans pour les deux sexes (art. 352) ^[10]. Le code maintient toutefois le mari comme chef du ménage, et la pratique de la polygamie demeure répandue malgré l'interdiction ^[10][11]. La valeur actuelle des unions coutumières dans la région est comparée dans notre article sur le mariage coutumier.

Quelle voie le Burkina Faso a-t-il suivie en 1989 ?

Le Burkina Faso a adopté une solution intermédiaire : monogamie de principe, polygamie par exception, et refus de toute valeur au mariage coutumier. Le Code des personnes et de la famille, institué par le Zatu an VII 13 du 16 novembre 1989, consacre à son article 232 la monogamie comme forme de droit commun du mariage et admet la polygamie sous conditions ^[12]. L'option de polygamie doit être déclarée avant la célébration (art. 258) ^[12].

Le texte rompt nettement avec la coutume. L'article 233 refuse tout effet juridique aux mariages coutumiers et religieux, l'article 234 interdit les mariages forcés et le lévirat, et l'article 244 rend illégal le versement d'une dot ^[12]. L'âge minimum est de 20 ans pour l'homme et 17 ans pour la femme (art. 238) ^[12].

Quelles réformes ont suivi depuis les années 2000 ?

Depuis les années 2000, les réformes ont pris deux directions opposées : le renforcement de la monogamie dans certains pays, la reconnaissance de la polygamie et du mariage religieux dans d'autres. Le Bénin a adopté la loi n° 2002-07 portant Code des personnes et de la famille, votée le 7 juin 2002 puis de nouveau le 14 juin 2004 après la décision DCC 02-144 de la Cour constitutionnelle du 23 décembre 2002 ^[13]. Son article 143 dispose que seul le mariage monogamique est reconnu, et son article 126 que tout mariage doit être célébré par l'officier de l'état civil ^[13][14].

Le Mali a pris le chemin inverse. Après un premier texte voté en août 2009, dont le président Amadou Toumani Touré a refusé la promulgation face à la mobilisation des milieux religieux, l'Assemblée nationale a adopté le 2 décembre 2011 un code qui reconnaît le mariage religieux, fixe l'âge du mariage à 16 ans pour les filles et dispose que la femme doit obéissance à son mari ^[15]. La FIDH y a vu une concession aux demandes du Haut Conseil islamique ^[15].

La Guinée a, elle, réintroduit la polygamie sur option en 2019, et la Côte d'Ivoire a confirmé la monogamie la même année ^[5][6]. Au Burkina Faso, l'Assemblée législative de transition a adopté à l'unanimité, le 1er septembre 2025, un nouveau Code des personnes et de la famille, la loi n° 012-2025/ALT, qui reconnaît la transcription et la régularisation des mariages religieux et coutumiers ^[16]. Soixante ans après les indépendances, le dilemme initial entre unification et pluralisme reste donc ouvert.

Questions fréquentes

Quand la polygamie a-t-elle été interdite en Côte d'Ivoire ?

En 1964, par la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage. Cette interdiction a été reprise par la loi n° 2019-570 du 26 juin 2019, selon laquelle nul ne peut contracter un nouveau mariage avant la dissolution du précédent. Seul le mariage célébré par l'officier de l'état civil produit des effets légaux.

Quels pays d'Afrique francophone interdisent la polygamie ?

Parmi les pays étudiés ici, la Côte d'Ivoire (depuis 1964), la République démocratique du Congo (depuis 1987) et le Bénin (depuis le code voté en 2004) n'admettent que le mariage monogame. Le Sénégal, le Cameroun, le Burkina Faso et la Guinée l'admettent sous des conditions variables, le plus souvent par une option choisie au mariage. La Guinée l'avait interdite en 1968 avant de la réadmettre sur option en 2019.

Le droit coutumier a-t-il disparu après l'indépendance ?

Non. Plusieurs codes l'ont intégré, comme le Cameroun, qui impose depuis 1981 la transcription des mariages coutumiers à l'état civil, ou la RDC, qui reconnaît les mariages coutumiers et exige une dot. D'autres pays, comme la Côte d'Ivoire ou le Bénin, ne reconnaissent que le mariage civil, mais la coutume continue de régir de nombreuses unions de fait.

Le mariage religieux est-il reconnu par les codes de la famille ?

Cela dépend des pays. Le Mali le reconnaît depuis le code adopté en 2011, et le Burkina Faso reconnaît depuis 2025 la transcription des mariages religieux et coutumiers. La Côte d'Ivoire et le Bénin n'attachent d'effets légaux qu'au mariage célébré par l'officier de l'état civil.

Pourquoi certains pays ont-ils de nouveau autorisé la polygamie ?

Parce que les interdictions étaient peu appliquées et contestées par une partie de la population. En Guinée, les peines prévues depuis 1968 étaient restées lettre morte, et le Code civil de 2019 a préféré encadrer la polygamie par une option et le consentement de l'épouse. Au Mali, le code de 2011 a été réécrit après la mobilisation des responsables religieux contre le texte de 2009.

Que disent ces codes de la dot ?

Les solutions divergent. Le code burkinabè de 1989 rendait la dot illégale, l'ordonnance camerounaise de 1981 précise qu'elle n'affecte pas la validité du mariage, et le code congolais de 1987 l'exige. La Guinée l'avait rendue symbolique dès les années 1960, alors qu'un décret colonial de 1951 en encadrait déjà le montant.