Guinée : de l'interdiction de 1968 au compromis de 2019 sur la polygamie

Comment la Guinée de Sékou Touré a-t-elle encadré la polygamie ?

La Guinée indépendante a d'abord restreint la polygamie, avant de l'interdire en 1968. Sous la présidence d'Ahmed Sékou Touré, deux lois du 14 avril 1962, n° 54/AN/62 et 57/AN/62, ont fixé les conditions du mariage et de sa dissolution ^[1]. Elles portaient l'âge minimum du mariage à 18 ans pour les garçons et 17 ans pour les filles ^[1].

La loi n° 54/AN/62 ne supprimait pas la polygamie, mais elle la déconseillait lorsque le mari ne pouvait pas subvenir équitablement aux besoins de plusieurs épouses, et elle exigeait l'accord de la première femme pour un nouveau mariage ^[1]. Le même mouvement a rendu la dot symbolique, son montant étant fixé par décret à 500 francs guinéens, et affirmé le libre choix du conjoint ^[1]. Le démographe Amadou Lamarana Diallo, qui analysait ces textes en 1992, relevait qu'à partir de 1967 les organisations féminines du pays défendaient la monogamie et condamnaient la polygamie comme une expression de l'égoïsme masculin ^[1].

L'étape suivante a été l'interdiction. Selon la Bibliothèque du Congrès des États-Unis, une monogamie stricte a été imposée en 1968, et la polygamie est devenue passible de cinq à dix ans d'emprisonnement ^[2]. Le texte de 1968 lui-même n'a pas pu être consulté pour cet article, et certaines militantes datent plutôt l'interdiction du Code civil de 1983, qui l'a reprise ^[3].

Diallo voyait dans ces lois une marge d'émancipation pour les jeunes, mais elles heurtaient des pratiques familiales anciennes. La Bibliothèque du Congrès note que l'interdiction était largement mal acceptée, jugée en décalage avec les normes culturelles du pays ^[2].

Repères chronologiques

1. 1962Lois du 14 avril 1962 : âge minimum, dot symbolique, accord de la première épouse pour un nouveau mariage
2. 1968Interdiction stricte de la polygamie, passible de cinq à dix ans de prison
3. 1983Code civil : l'article 315 interdit la polygamie ; 33 % des hommes mariés sont polygames au recensement
4. 29 déc. 2018Vote d'un Code civil faisant de la polygamie le régime par défaut (37 pour, 26 contre, 6 abstentions)
5. 4 janv. 2019Alpha Condé demande une nouvelle délibération sur l'option monogamie-polygamie
6. 9 mai 2019Nouveau vote : monogamie présumée, polygamie sur option avec l'accord de l'épouse
7. 26 juil. 2019Promulgation de la loi L/2019/035/AN portant Code civil

Pourquoi l'interdiction n'a-t-elle pas été appliquée ?

Parce que la polygamie a simplement quitté l'état civil pour se pratiquer dans les mariages religieux et coutumiers. Diallo constatait dès 1992 que les lois des années 1960 avaient rendu la polygamie et le mariage précoce clandestins, et que la déclaration des mariages à l'état civil était devenue quasi nulle ^[1]. Les peines prévues n'étaient presque jamais prononcées : la Bibliothèque du Congrès parle d'une législation devenue « lettre morte » ^[2].

Les chiffres le confirment. Au recensement de février 1983, environ 33 % des hommes mariés étaient polygames, avec un taux presque identique en ville (32,7 %) et à la campagne (31,8 %) ; Conakry atteignait environ 34 % ^[1]. Chaque polygame avait en moyenne 2,3 épouses ^[1]. La Guinée forestière affichait les taux les plus bas, autour de 26 à 27 % ^[1].

Le Code civil adopté en 1983 a maintenu l'interdiction. Son article 315 prohibait la polygamie pour tout ressortissant guinéen, et la personne qui se remariait sans avoir dissous son union précédente encourait cinq à dix ans de prison, tout comme l'officier d'état civil qui célébrait l'union ^[4]. L'article 317 ouvrait toutefois, selon la Commission canadienne de l'immigration et du statut de réfugié, des failles permettant aux hommes de se remarier ^[4].

En 2001, le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes constatait que l'interdiction n'était pas appliquée dans la pratique ^[4]. Un journaliste guinéen interrogé en 2002 par la même commission canadienne décrivait une polygamie répandue dans toute la population, y compris parmi les dirigeants ^[4]. La dernière enquête démographique et de santé, menée de mars à juin 2018, comptait encore 42 % des femmes et 19 % des hommes de 15 à 49 ans en union polygame ^[5].

Que proposait la réforme de 2018 ?

La réforme de 2018 proposait de légaliser la polygamie et d'en faire le régime applicable par défaut. Le Code civil révisé, en préparation depuis 2000, a été adopté par l'Assemblée nationale le samedi 29 décembre 2018 par 37 voix pour, 26 contre et 6 abstentions ^[6]. Il comptait 1 635 articles en cinq livres, contre 1 189 dans le code de 1983, et couvrait l'état civil, la nationalité, le mariage, la filiation, les successions et les contrats ^[6].

Le débat s'est concentré presque entièrement sur l'option matrimoniale. Le mariage pouvait être placé sous le régime de la monogamie ou sous celui d'une polygamie limitée à quatre épouses ; à défaut de choix exprimé par le mari, il était présumé polygame ^[6][2]. L'option de monogamie, une fois choisie, devenait irrévocable pendant la durée du mariage, sauf autorisation du président du tribunal pour force majeure grave constatée par un médecin ^[6].

Le texte prévoyait aussi une passerelle vers les mariages religieux. Lorsqu'un homme déclarait son option en dehors de la célébration, l'officier d'état civil pouvait l'interroger sur ses mariages antérieurs et exiger les actes correspondants, ce qui donnait selon Guinéenews une valeur juridique aux actes de mariage religieux ^[6]. Des députées objectaient que les épouses d'un polygame resteraient fragiles, puisque la loi ne reconnaît que les mariages dressés par un officier d'état civil ^[6].

Les sources ne s'accordent pas sur la numérotation. Guinéenews cite l'article 281, la Bibliothèque du Congrès l'article 282, et la lettre ouverte des associations de femmes vise les deux ^[6][2][3]. Selon le titre de Guinéenews, les femmes députées et le groupe des libéraux démocrates ont choisi l'abstention ^[6].

Pourquoi le président l'a-t-il refusée ?

Alpha Condé a refusé de promulguer le texte parce qu'il faisait de la polygamie la règle, ce qu'il avait annoncé ne pas vouloir signer. Le 10 mai 2018, devant les communicateurs traditionnels et les chefs religieux réunis au palais Sékhoutouréya, il avait laissé entendre qu'il ne promulguerait pas un code autorisant la polygamie ^[7]. Le 4 janvier 2019, Guinéenews révélait une lettre adressée au président de l'Assemblée nationale ^[7].

Dans cette lettre, le chef de l'État s'appuyait sur l'article 79 de la Constitution alors en vigueur pour demander une « nouvelle délibération » du Code civil ^[7]. La demande visait la seule disposition relative au choix entre monogamie et polygamie ^[7]. La Bibliothèque du Congrès résume l'épisode comme un refus de ratifier la première version révisée du code ^[2].

Le président répondait aussi à une mobilisation de la société civile. Dès le 31 décembre 2018, le collectif #PasSansElles et sept autres organisations, dont NanaGuinéenne, Feguiref et Synergies féminines pour la paix et le développement, avaient adressé une lettre ouverte au président de l'Assemblée, Claude Kory Kondiano ^[3]. Elles demandaient la révision des articles 281 et 282 et, à défaut, la saisine de la Cour constitutionnelle ^[3].

Leurs arguments étaient juridiques et sociaux. Elles jugeaient le texte contraire à l'égalité entre hommes et femmes garantie par la Constitution, à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et à la convention de l'ONU sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes ^[3]. Elles contestaient aussi l'idée d'un excédent de femmes à marier, en citant des données de la Banque mondiale selon lesquelles les hommes représentent un peu plus de la moitié de la population ^[3].

Quel compromis a été trouvé en 2019 ?

Le compromis a renversé la présomption : depuis le vote du 9 mai 2019, le mariage est présumé monogame, et la polygamie n'est possible que sur option, avec l'accord de l'épouse. La Bibliothèque du Congrès indique que le texte a été adopté à une « large majorité » ^[2]. Le décompte exact reste incertain : Le360 avance 69 voix pour et 2 contre sur 113 députés, This is Africa parle de 105 voix sur 111 ^[8][9].

Le futur mari qui veut pouvoir prendre d'autres épouses doit le déclarer lors de son premier mariage, devant sa future épouse et avec son accord, faute de quoi le mariage reste monogame ^[9]. La future épouse doit donner un consentement explicite, et le nombre d'épouses est plafonné à quatre ^[2][9]. Selon Le360, Alpha Condé avait personnellement demandé aux députés de voter massivement le texte ^[8].

La réforme renoue, sans le dire, avec la loi de 1962, qui exigeait déjà l'accord de la première femme pour un nouveau mariage ^[1]. Elle a été promulguée sous la forme de la loi ordinaire L/2019/035/AN du 4 juillet 2019 portant Code civil, par le décret D/2019/222/PRG/SGG du 26 juillet 2019 ^[10]. Le chapitre VI du titre VI y porte sur l'option des époux entre la monogamie et la polygamie ^[10].

Des responsables religieux s'opposaient toutefois à la réforme. Ils invoquaient la sourate 4 (An-Nisâ'), verset 3, qui mentionne jusqu'à quatre épouses et recommande de n'en épouser qu'une en cas de crainte d'injustice ^[9]. L'imam Cissé, de la mosquée de Kébé, estimait que l'islam n'exige pas l'accord de la première épouse et que la loi n'était donc pas conforme à la religion ^[9]. D'autres lecteurs du même verset y voient au contraire un encouragement à la monogamie.

Qu'est-ce qui a changé depuis 2019 ?

Sur le papier, la Guinée est passée d'une interdiction inappliquée à une polygamie légale mais encadrée ; dans les faits, l'effet de la réforme n'est pas encore mesuré. La dernière enquête nationale, celle de 2018, est antérieure au code : elle situait l'âge médian à la première union à 18,5 ans pour les femmes de 25 à 49 ans ^[5]. Aucune enquête démographique et de santé plus récente n'a été trouvée.

Le pays appartient à la ceinture ouest-africaine où la polygamie est la plus répandue. En 2020, le Pew Research Center estimait que 36 % des habitants du Burkina Faso et 34 % de ceux du Mali vivaient dans un ménage polygame, contre 11 % en Afrique subsaharienne ^[11]. La trajectoire guinéenne, comparée à celle des pays voisins, est retracée dans notre article sur cinquante ans d'enquêtes sur la polygamie en Afrique de l'Ouest.

Au 23 octobre 2026, aucune modification du régime de l'option n'a été trouvée dans les sources consultées. Le fonctionnement actuel de la règle, ses conditions et ses limites sont détaillés dans notre page sur le Code civil guinéen de 2019. L'ancienne interdiction n'a donc pas été rétablie : le législateur a préféré encadrer une pratique répandue plutôt que de la proscrire.

Questions fréquentes

Sékou Touré a-t-il interdit la polygamie ?

Oui. Selon la Bibliothèque du Congrès des États-Unis, une monogamie stricte a été imposée en 1968, sous sa présidence, avec des peines de cinq à dix ans de prison. Les lois de 1962 avaient déjà restreint la polygamie en exigeant l'accord de la première épouse.

La polygamie était-elle punie de prison en Guinée ?

Oui en théorie : cinq à dix ans d'emprisonnement selon la loi de 1968 et le Code civil de 1983. En pratique, ces peines n'étaient presque jamais appliquées, et le Comité de l'ONU sur les discriminations à l'égard des femmes constatait en 2001 que l'interdiction restait sans effet.

Pourquoi Alpha Condé a-t-il refusé le Code civil de 2018 ?

Parce que le texte faisait de la polygamie le régime par défaut lorsque le mari ne choisissait pas la monogamie. Le 4 janvier 2019, il a demandé à l'Assemblée nationale une nouvelle délibération sur cette seule disposition, comme le permettait l'article 79 de la Constitution alors en vigueur.

Les imams ont-ils soutenu la réforme de 2019 ?

Non, pas tous. Des responsables religieux ont invoqué le verset 3 de la sourate 4 du Coran pour contester l'exigence de l'accord de la première épouse. L'imam Cissé, de la mosquée de Kébé, jugeait la loi non conforme à l'islam sur ce point.

Que dit la loi guinéenne aujourd'hui ?

Le Code civil de 2019 présume le mariage monogame. Un homme ne peut devenir polygame que s'il a choisi cette option lors de son premier mariage, avec l'accord explicite de son épouse, et dans la limite de quatre épouses.

Combien de Guinéennes vivent en union polygame ?

Environ quatre sur dix : selon l'enquête démographique et de santé de 2018, 42 % des femmes et 19 % des hommes de 15 à 49 ans vivent en union polygame. Aucune enquête nationale postérieure au Code civil de 2019 n'a été trouvée.

Une épouse peut-elle refuser que son mari prenne une seconde femme ?

Oui, depuis 2019, au moment du premier mariage : sans déclaration d'option de polygamie faite en sa présence et avec son accord, le mariage reste monogame. Une fois l'option acceptée, les sources consultées ne décrivent pas de droit de veto au moment de chaque nouveau mariage.