La fornication est-elle illégale au Canada ?
L'essentiel
Non. Le Code criminel canadien ne punit pas les relations sexuelles consenties entre adultes non mariés. Les infractions sexuelles portent sur l'absence de consentement, l'âge (16 ans en règle générale, 18 ans en cas d'autorité, de dépendance ou d'exploitation) et certains actes précis, comme l'inceste ou les actions indécentes.
Ce que couvrira l'article
- La fornication a-t-elle déjà été un crime au Canada ?
- Que sanctionne aujourd'hui le Code criminel ?
- Quel est le rôle de l'âge et du consentement ?
- Quelles traces de l'ancienne morale subsistent dans la loi ?
- Le Québec applique-t-il des règles différentes ?
Questions fréquentes
- Les relations hors mariage peuvent-elles avoir des conséquences juridiques au Canada ?
- L'adultère est-il un crime au Canada ?
- Le droit criminel est-il le même au Québec que dans le reste du Canada ?
Sources
- inspq.qc.ca — https://www.inspq.qc.ca/violence-sexuelle/legislation/code-criminel
- laws-lois.justice.gc.ca — https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-46/section-150.1-20190621.html
- exhibits.library.utoronto.ca — https://exhibits.library.utoronto.ca/exhibits/show/stateinthebedroom/omnibusbill
Information générale, ce n'est pas un conseil juridique ni religieux.