Mariage religieux non déclaré : quels risques pour les épouses ?

Pourquoi tant de mariages ne sont-ils pas déclarés ?

Beaucoup de couples ne déclarent pas leur mariage parce que la cérémonie religieuse ou coutumière fonde à elle seule l'union aux yeux des familles, et que l'état civil reste difficile d'accès dans certaines régions. Au Sénégal, le cinquième recensement général de la population (RGPH-5), mené en 2023, a mesuré l'ampleur du phénomène : un peu plus de la moitié des mariages, soit 52,1 %, n'étaient toujours pas déclarés à l'état civil ^[3].

Les écarts sont considérables. Selon le rapport définitif de l'Agence nationale de la statistique et de la démographie, publié en juillet 2025, la non-déclaration touche 40,5 % des mariages en milieu urbain et 65,5 % en milieu rural ^[3]. Elle culmine dans les régions de Kolda (72,1 %), Sédhiou (69,0 %) et Kaffrine (66,8 %) ^[3]. Elle recule avec le niveau d'instruction de l'épouse : 57,5 % des mariages de femmes sans instruction ne sont pas déclarés, contre 15,7 % pour celles qui ont fait des études supérieures ^[3].

Le démographe Philippe Antoine a décrit les ressorts de cette pratique à Dakar. La cérémonie religieuse musulmane, qui précède toujours un éventuel mariage civil, marque le début de l'union, et le passage à la mairie est perçu comme une formalité administrative non obligatoire ^[4]. Dans l'enquête qu'il analyse, la part des premières unions enregistrées chute d'environ 64 % pour les hommes nés en 1942-1956 à 25 % pour ceux nés en 1967-1976 ^[4]. Le mariage civil concerne surtout les personnes instruites et salariées ^[4].

L'OCDE relève aussi un problème d'accès : au Sénégal, les mariages religieux restent très pratiqués faute d'accès au mariage civil ^[1]. En Guinée, un rapport du centre norvégien Landinfo estimait en 2011 que la majorité des unions n'étaient vraisemblablement pas enregistrées ^[10].

Le mariage religieux ou coutumier non déclaré : ce que prévoit la loi dans huit pays

Pays	Valeur de l'union non déclarée	Voie de régularisation
Sénégal	Valable selon la coutume, mais frappée d'inopposabilité si elle n'est pas constatée	Déclaration à l'officier de l'état civil un mois avant ; inscription ultérieure encadrée par le juge
Côte d'Ivoire	Aucun effet légal (art. 14 de la loi n° 2019-570)	Célébration d'un mariage civil
Bénin	Non reconnue (art. 126 du Code des personnes et de la famille)	Célébration d'un mariage civil
Guinée	Non reconnue sous le code de 1983 (art. 201)	Mariage civil préalable ; règles du code de 2019 à vérifier
Togo	Non reconnue sans officier de l'état civil	Célébration d'un mariage civil
Burkina Faso	Sans effet sous le code de 1989 (art. 233)	Transcription prévue par le code de 2025 (conditions à vérifier)
RDC	Effets entre époux dès la célébration en famille, opposable seulement aux participants (art. 379 et 380)	Enregistrement dans le mois (art. 370), puis sur décision du tribunal de paix (art. 378)
Mali	Mariage religieux reconnu depuis le code de 2011	Modalités d'enregistrement à vérifier

Que prévoit la loi dans chaque pays ?

Les pays d'Afrique francophone suivent deux modèles : ceux qui ne reconnaissent que le mariage civil, et ceux qui reconnaissent les unions religieuses ou coutumières à condition qu'elles soient enregistrées.

En Côte d'Ivoire, la loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme célébrée devant l'officier de l'état civil (article 1er) et précise que seul ce mariage a des effets légaux (article 14) ^[6]. Le site juridique Loidici en conclut que le mariage coutumier ne confère aucun droit et n'impose aucune obligation ^[7]. Au Bénin, le Code des personnes et de la famille ne reconnaît ni les mariages coutumiers ou religieux, ni les unions informelles (article 126) ^[8].

La Guinée et le Togo suivent la même logique. Le Code civil guinéen de 1983 ne reconnaissait que le mariage célébré par un officier de l'état civil (article 201) ^[9], et imposait l'enregistrement civil avant toute célébration religieuse ou coutumière, règle rarement appliquée ^[10]. Au Togo, selon l'OCDE, les mariages coutumiers et religieux ne sont pas reconnus si un officier de l'état civil n'est pas présent ^[11].

Le Burkina Faso a changé de modèle. Le code de 1989 refusait tout effet juridique aux unions autres que celles qu'il prévoyait, en visant expressément les mariages coutumiers et religieux (article 233) ^[12]. Le nouveau Code des personnes et de la famille, adopté le 1er septembre 2025, reconnaît la transcription et la régularisation des mariages religieux et coutumiers et les place sous l'autorité du code ^[14][15].

Le Sénégal et la RDC organisent depuis longtemps cette reconnaissance. Au Sénégal, le mariage peut être célébré par l'officier de l'état civil ou constaté par lui ou son délégué lorsque les époux observent une coutume matrimoniale en usage dans le pays (article 114) ^[2]. Les époux doivent prévenir l'officier un mois avant ^[1][5]. Le défaut de déclaration est puni d'une amende, mais n'affecte pas la validité du mariage ^[5] ; le code consacre une sous-section à l'inopposabilité du mariage non constaté ^[2]. Au Mali, le Code des personnes et de la famille de 2011 a reconnu juridiquement le mariage religieux ^[19], célébré par un ministre du culte, que la loi punit s'il marie une personne n'ayant pas l'âge légal (article 282) ^[20].

Quels risques pour l'épouse en cas de séparation ou de répudiation ?

Sans mariage reconnu, l'épouse ne peut pas compter sur un juge pour fixer une pension, partager les biens ou statuer sur la garde. Au Sénégal, l'OCDE indique que les femmes unies par un mariage religieux non reconnu n'ont aucun droit à la garde des enfants ni à une pension ^[1]. Les hommes y pratiquent la répudiation unilatérale héritée de la tradition musulmane, alors que les femmes doivent porter leur demande de divorce devant un tribunal ^[1].

La répudiation coutumière produit des effets semblables ailleurs. Au Togo, elle intervient après une tentative de conciliation, et l'épouse perd souvent la garde de ses enfants et sa pension avant de retourner dans sa famille, parfois dans le dénuement ^[11]. Au Burkina Faso, le droit coutumier permet aux hommes de répudier ou d'abandonner leur épouse, malgré l'interdiction légale ^[13].

La RDC illustre une autre difficulté : le mariage existe, mais ne peut pas être invoqué en justice. Le mariage célébré en famille produit ses effets entre les époux dès sa célébration, même sans enregistrement (article 379), mais il n'est opposable qu'aux époux et aux personnes qui ont participé à la célébration (article 380) ^[16]. Lorsqu'un époux en invoque les effets devant un tribunal, le juge doit suspendre la procédure jusqu'à l'enregistrement ^[16]. Les juristes Nsolotshi Malangu et Mike Mukendi citent une affaire bloquée devant le tribunal de paix de Kabinda parce que le mari refusait d'enregistrer le mariage ^[16].

Le régime des biens est lui aussi en jeu. En RDC, le choix d'un régime matrimonial n'est possible qu'au moment de l'enregistrement devant l'officier de l'état civil ^[16]. Les règles du divorce pour faute, qui supposent un mariage reconnu, sont détaillées dans notre article sur le divorce pour adultère en Afrique francophone.

Que devient la veuve d'un mariage non déclaré ?

La veuve d'un mariage non déclaré risque d'être exclue de la succession de son mari, parce que la loi ne réserve des droits qu'au conjoint légalement marié. En Côte d'Ivoire, la loi n° 2019-573 relative aux successions attribue au conjoint survivant un quart de la succession lorsqu'il y a des enfants (article 26) et la moitié en présence des seuls père et mère (article 27) ^[17]. Seul le mariage civil ayant des effets légaux ^[6], la femme mariée uniquement à la mosquée, à l'église ou selon la coutume n'a pas, en principe, la qualité de conjoint au sens de ces textes.

Les fiches de l'OCDE décrivent les mêmes situations ailleurs. Au Togo, de nombreuses veuves sont privées de leurs droits successoraux faute d'être dans un mariage civil ^[11]. Au Burkina Faso, la loi donne au conjoint survivant des droits sur les biens fonciers et non fonciers (article 741 du code de 1989), mais les veuves de mariages religieux ou coutumiers ne sont pas protégées, puisque ces unions n'étaient pas reconnues ^[13].

En Guinée, le rapport de Landinfo relevait en 2011 que les pouvoirs publics ne tenaient pas compte des unions non enregistrées pour l'héritage ou la séparation ^[10]. Au Bénin, le code prévoit pour le conjoint survivant un quart de la succession en présence d'enfants, la moitié en leur absence et la totalité en l'absence de descendants et d'ascendants (articles 632 à 634), sans que l'OCDE précise si ces règles valent pour les unions non enregistrées ^[8].

La coutume aggrave souvent la situation. Selon l'OCDE, au Bénin comme au Burkina Faso, les veuves retournent souvent dans leur famille, tandis que la famille du défunt prend le contrôle des biens ou de l'héritage ^[8][13].

Quelle situation pour les enfants ?

Les enfants d'un couple marié seulement religieusement ne perdent pas leurs droits, mais leur filiation paternelle doit parfois être établie par une démarche spécifique. En Côte d'Ivoire, la présomption de paternité ne joue que pour les enfants conçus ou nés pendant le mariage, et la filiation paternelle d'un enfant né hors mariage résulte d'une reconnaissance ou d'un jugement (articles 2 et 19 de la loi n° 2019-571) ^[18]. Pour la loi, les enfants d'une union seulement religieuse sont nés hors mariage.

Une fois la filiation établie, l'égalité est la règle. La loi ivoirienne sur les successions fait hériter les enfants sans distinction, même nés hors mariage (article 28) ^[17]. Les effets de la réforme de 2019 sont détaillés dans notre article sur les enfants nés hors mariage en Côte d'Ivoire.

D'autres codes protègent directement l'autorité parentale. Au Bénin, l'autorité parentale s'exerce sur les enfants nés dans le mariage comme dans les unions informelles (article 413) ^[8]. En RDC, le mariage célébré en famille emporte, dès sa célébration, une présomption de paternité du mari pour les enfants qui en sont issus ^[16].

Le risque principal concerne la garde après la séparation. Au Sénégal, les mères d'une union religieuse non reconnue n'ont, selon l'OCDE, aucun droit à la garde de leurs enfants ^[1].

Comment régulariser une union religieuse ?

La régularisation passe par l'état civil : déclaration préalable, constatation ou transcription selon les pays, et à défaut célébration d'un mariage civil. Au Sénégal, les époux qui se marient selon la coutume ou la religion doivent informer l'officier de l'état civil un mois avant la cérémonie pour que le mariage soit constaté ^[1][5]. Avant la célébration, l'officier interroge notamment les futurs époux sur leurs mariages antérieurs et sur une éventuelle dot (article 116) ^[2]. Pour une union déjà conclue, Loidici indique que l'inscription à l'état civil est encadrée par le juge ^[7].

En RDC, les époux mariés en famille doivent se présenter devant l'officier de l'état civil dans le mois qui suit, chacun accompagné d'un témoin de sa famille, pour faire constater le mariage (article 370) ^[16]. Passé ce délai, l'enregistrement n'a lieu que sur décision du tribunal de paix (article 378), et les époux s'exposent à une amende (article 432) ^[16].

Au Burkina Faso, la transcription des mariages religieux et coutumiers est désormais prévue par le code de 2025 ^[14]. Une personne déjà mariée à l'un des époux sous l'option de monogamie peut s'opposer à cette transcription ^[15]. Selon le quotidien public Sidwaya, sans transcription, « aucun droit issu de la célébration d'un mariage civil » ne sera accordé ^[14]. Les conditions et délais précis n'ont pas pu être vérifiés au 23 octobre 2026.

Dans les pays qui ne reconnaissent que le mariage civil, comme la Côte d'Ivoire, le Bénin, la Guinée ou le Togo, la seule voie est de célébrer un mariage devant l'officier de l'état civil ^{[6][8][9][11]}. Le panorama complet figure dans notre article sur la valeur légale du mariage coutumier.

Questions fréquentes

Un mariage à la mosquée suffit-il au Sénégal ?

Non, pour être pleinement protégé. Le Code de la famille impose de prévenir l'officier de l'état civil un mois avant pour que le mariage religieux ou coutumier soit constaté. À défaut, l'union reste valable selon la coutume, mais elle n'est pas opposable et l'épouse n'a pas droit, selon l'OCDE, à une pension ni à la garde des enfants.

Un mariage coutumier a-t-il une valeur légale en Côte d'Ivoire ?

Non. L'article 14 de la loi n° 2019-570 relative au mariage dispose que seul le mariage célébré par un officier de l'état civil a des effets légaux. Un mariage coutumier ou religieux ne crée donc ni droits ni obligations entre les époux devant la loi.

Une veuve mariée religieusement hérite-t-elle ?

En général, non, si le mariage n'a pas été déclaré ou transcrit. Les lois sur les successions réservent la part du conjoint survivant, par exemple un quart en présence d'enfants en Côte d'Ivoire, à l'épouse légalement mariée. Au Togo et au Burkina Faso, l'OCDE relève que de nombreuses veuves de mariages coutumiers ou religieux sont privées d'héritage.

Les enfants d'un couple marié seulement religieusement sont-ils protégés ?

Oui, à condition que leur filiation soit établie. En Côte d'Ivoire, le père doit les reconnaître, puisque la présomption de paternité ne joue que dans le mariage civil. Une fois reconnus, ils héritent à égalité avec les autres enfants.

Comment faire enregistrer un mariage religieux ?

Il faut s'adresser à l'officier de l'état civil, selon des règles qui varient d'un pays à l'autre. Au Sénégal, la déclaration doit être faite un mois avant la cérémonie ; en RDC, les époux mariés en famille ont un mois pour faire constater le mariage, puis doivent passer par le tribunal de paix. En Côte d'Ivoire, au Bénin, en Guinée ou au Togo, il faut célébrer un mariage civil.

Le Burkina Faso reconnaît-il le mariage religieux ?

Oui, depuis le Code des personnes et de la famille adopté le 1er septembre 2025, à condition qu'il soit transcrit à l'état civil. Le code de 1989 refusait au contraire tout effet juridique aux mariages religieux et coutumiers (article 233).

Combien de mariages ne sont pas déclarés au Sénégal ?

Un peu plus de la moitié. Selon le recensement de 2023 (RGPH-5), 52,1 % des mariages n'étaient pas déclarés à l'état civil, 40,5 % en ville et 65,5 % en milieu rural. La proportion dépasse 70 % dans la région de Kolda.