Concubinage, Konkubinat : un mot latin au cœur de l'histoire suisse

D'où vient le mot concubinage ?

Le mot concubinage est un dérivé français de concubin, lui-même issu du latin concubina, la concubine ^[2]. Le latin concubina et son masculin concubinus se rattachent au verbe concumbere, « se coucher ensemble, cohabiter », formé de com-, « avec », et de cubare, « être couché » ^[2]. Le sens premier est donc très concret : partager une couche.

Le mot est ancien en français. L'anglais a emprunté concubinage à l'ancien français dès la fin du XIVe siècle, selon l'Online Etymology Dictionary, ce qui suppose que le terme circulait déjà de ce côté de la Manche ^[2]. Le même dictionnaire date de 1300 environ l'emploi anglais de concubine, au sens de femme vivant avec un homme sans être mariée avec lui ^[2].

Les dictionnaires de l'Académie française permettent de suivre la stabilité de sa définition. En 1762, la quatrième édition le définit comme le « commerce » d'un homme et d'une femme qui ne sont pas mariés et vivent ensemble comme s'ils l'étaient ^[3]. Les exemples choisis disent beaucoup de l'époque : « Concubinage public. Concubinage scandaleux. » ^[3]. Le mot était alors chargé d'un jugement moral, celui d'une union contraire aux règles de l'Église et de la société.

La famille compte aussi concubin, concubine et l'adjectif concubinaire. L'Online Etymology Dictionary signale l'adjectif anglais concubinal et le nom concubinary, attesté en 1656 dans la Glossographia de Thomas Blount, pour désigner celui qui entretient une concubine ^[2]. Le français a gardé la forme courte « concubin », devenue courante dans la langue administrative.

Repères chronologiques

1. Vers 1400L'allemand emprunte au latin concubina le mot Konkubine.
2. XVIIe sièclePremière attestation de Konkubinat, au sens de « mariage sauvage », vie commune sans union légale.
3. 1762La 4e édition du Dictionnaire de l'Académie définit le concubinage comme la vie commune de deux personnes non mariées.
4. 1935La 8e édition de l'Académie range le concubinat parmi les termes de droit romain.
5. 1972Le canton de Zurich abolit son interdiction du concubinage.
6. 1990Le 6 novembre, le Tribunal fédéral juge qu'un Konkubinat stable peut mettre fin à une rente de divorce (ATF 116 II 394).
7. 1992Le canton de Schwyz abolit à son tour l'interdiction.
8. 1995Le Valais est le dernier canton à lever l'interdiction du concubinage (1996 selon un article du Dictionnaire historique de la Suisse).

Que désignait le concubinat en droit romain ?

En droit romain, le concubinat était une cohabitation durable entre deux personnes qui pouvaient en principe se marier, mais sans l'intention de fonder une famille propre au mariage ^[2]. L'Online Etymology Dictionary précise que cette union se distinguait du matrimonium par l'absence d'affection maritale ^[2]. Elle était jugée inférieure au mariage, mais moins blâmable que l'adultère (adulterium) ou que le stuprum, la relation sexuelle illicite ^[2].

La concubine était le plus souvent de rang social inférieur. Le dictionnaire étymologique de Wolfgang Pfeifer, repris par le DWDS, définit juridiquement la concubina comme une femme vivant avec un homme non marié, par exemple une affranchie, avec laquelle le droit romain n'autorisait pas un mariage de plein effet ^[1]. Le latin concubīnātus désignait ainsi une vie commune permise par la loi, sans être une union complète ^[1].

Le français a gardé une trace de ce sens technique. La huitième édition du Dictionnaire de l'Académie, en 1935, définit le « concubinat » comme un terme de droit romain : une sorte de mariage de qualité inférieure, qui ne produisait pas tous les effets des « justes noces » ^[4]. Concubinat désigne donc l'institution antique, et concubinage la situation de fait, avec sa nuance morale.

Les deux descriptions ne coïncident pas tout à fait, ce qui reflète la diversité des situations romaines. L'une insiste sur l'absence d'obstacle au mariage et sur le seul défaut d'intention conjugale ^[2] ; l'autre sur les unions qu'un mariage complet n'aurait pas permises, par exemple avec une affranchie ^[1]. Une citation de 1909 relevée par le DWDS, due à Grete Meisel-Hess, montre que ce passé romain servait encore de référence : elle y soulignait la protection notable que le concubinat romain accordait à la mère et à l'enfant ^[1].

Comment le mot est-il passé en allemand ?

L'allemand a emprunté Konkubine vers 1400, directement au latin concubīna ^[1]. Le mot désignait une femme vivant avec un homme sans mariage légal, et par extension une maîtresse ^[1]. Konkubinat, formé sur le latin concubīnātus, n'est attesté qu'au XVIIe siècle, au sens d'union conjugale sans confirmation légale ^[1].

Le DWDS rapproche Konkubinat de l'expression populaire « wilde Ehe », le « mariage sauvage » ^[1]. Sa définition, reprise d'un dictionnaire de 1969, parle d'une communauté de type conjugal, durable, mais sans mariage à l'état civil, et donne l'exemple « im Konkubinat leben », vivre en concubinage ^[1]. Le même dictionnaire marque ce sens comme vieillissant ^[1].

Le DWDS, dictionnaire de référence de l'allemand standard, donne donc au mot un air désuet. En Suisse alémanique, il reste au contraire un mot juridique vivant : les arrêts du Tribunal fédéral rédigés en allemand l'emploient comme un terme technique, avec ses propres qualificatifs, comme on le verra plus bas ^[6]. C'est l'un des cas où l'allemand de Suisse conserve un terme que le dictionnaire marque comme vieillissant.

Les corpus du DWDS contiennent d'ailleurs un exemple littéraire à saveur helvétique. Dans Die Insel des zweiten Gesichts, roman d'Albert Vigoleis Thelen paru en 1953, le narrateur parle de « notre concubinat germano-suisse » ^[1]. Les autres exemples du corpus vont de l'histoire dynastique à la critique musicale, preuve que le mot a aussi servi au figuré ^[1].

Pourquoi le terme est-il lié à l'histoire juridique suisse ?

Le mot est lié à l'histoire suisse parce que plusieurs cantons ont longtemps puni le concubinage, sous le nom de Konkubinatsverbot, l'interdiction du concubinage ^[5]. Cette règle pénale visait la « wilde Ehe », la vie commune sans mariage, dans certaines parties de la Suisse et de l'Allemagne ^[5]. Elle relevait du droit cantonal, ce qui explique des calendriers d'abolition très différents d'un canton à l'autre.

Les dates d'abolition montrent la lenteur de cette évolution. Le canton de Zurich a levé l'interdiction en 1972, celui de Schwyz en 1992 et le Valais en 1995 ^[5], ou en 1996 selon l'article « Konkubinat » du Dictionnaire historique de la Suisse ^[9]. Un couple non marié pouvait donc vivre ensemble légalement à Zurich, alors qu'il risquait encore une sanction dans d'autres cantons pendant plus de vingt ans. Le contexte de ces interdictions est détaillé dans l'article sur l'interdiction du concubinage dans les cantons.

Le vocabulaire religieux a lui aussi marqué le mot. L'encyclopédie en ligne rappelle que le droit de l'Église catholique interdit aux prêtres le mariage comme le concubinage, et que le deuxième concile du Latran, en 1139, a fait du célibat une règle de droit ecclésiastique ^[5]. La remise en cause du célibat par la Réforme zurichoise est présentée dans l'article sur Zwingli et le mariage des prêtres.

Dans le langage courant, le mot a longtemps gardé cette charge. Le Dictionnaire de l'Académie de 1762 l'associait au scandale public ^[3], et des lois cantonales en faisaient une infraction ^[5]. Le paradoxe est que le Tribunal fédéral employait déjà Konkubinat comme notion de droit civil en 1990, alors que le Valais a maintenu son interdiction du concubinage jusqu'au milieu des années 1990 ^[5][6][9].

Comment les juges suisses emploient-ils le mot aujourd'hui ?

Le Tribunal fédéral emploie Konkubinat en allemand et « concubinage » en français pour désigner une communauté de vie hors mariage, et il distingue le concubinage simple du concubinage « qualifié ». L'arrêt de principe ATF 116 II 394, rendu le 6 novembre 1990 par la IIe Cour civile, parle d'un « gefestigtes Konkubinat », un concubinage consolidé, dont le partenaire tire des avantages semblables à ceux d'un mariage ^[6]. Le Tribunal y juge qu'un concubinage stabilisé peut entraîner la suppression d'une rente de divorce ^[6].

Pour les juges, la durée ne suffit pas. L'arrêt de 1990 insiste sur la qualité de la vie commune, le degré d'attachement et l'existence d'une « Schicksalsgemeinschaft », une communauté de destin ^[6]. La juridiction cantonale avait retenu une présomption de fait après plus de cinq ans de vie commune ; le Tribunal fédéral a traité cette durée comme un élément parmi d'autres, à côté de la volonté de s'assister mutuellement ^[6].

Les arrêts en français reprennent la même notion. Dans l'arrêt 5A_781/2014 du 13 février 2015, la IIe Cour de droit civil admet que la durée d'un « concubinage qualifié » précédant le mariage puisse être prise en compte dans le calcul de la durée de l'union ^[7]. Elle refuse pourtant cette qualification à une relation d'environ un an, faute d'une communauté économique et d'habitation suffisante ^[7].

Ces décisions montrent un renversement du sens. Le mot qui désignait autrefois une faute punissable sert aujourd'hui à constater une situation de fait, dont le droit tire des conséquences financières. Le concubinage reste hors du Code civil, mais il a gagné une place stable dans la jurisprudence.

Concubinage, union libre, cohabitation : quelles nuances ?

En Suisse romande, « union libre » et « concubinage » sont présentés comme des synonymes par l'administration. Le site officiel du canton de Fribourg écrit que l'union libre, « appelée aussi concubinage », désigne l'état de deux personnes vivant ensemble sans être mariées ^[8]. Il emploie aussi « concubins » pour désigner les partenaires ^[8].

La même page rappelle la situation juridique. Selon le Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille de l'État de Fribourg, le concubinage est « ignoré par la loi » : aucune règle spécifique ne l'organise ^[8]. Les couples sont invités à prévoir eux-mêmes leurs relations, par exemple dans un contrat de concubinage, et à recourir au testament ou à l'assurance pour protéger le survivant ^[8]. En cas de décès, aucune rente de veuve ou de veuf n'est versée, sauf une rente d'orphelin pour un enfant commun ^[8].

Les nuances tiennent donc surtout au registre. « Concubinage » appartient au vocabulaire juridique et administratif, avec un arrière-plan historique et moral ; « union libre » insiste sur le choix des partenaires ; « cohabitation » ou « vie commune » sont plus neutres et ne disent rien de la relation. La page fribourgeoise ajoute un critère concret : une vie commune stable, avec logement, table et lit partagés ^[8].

L'allemand de Suisse offre un parallèle. Konkubinat y garde la même place que « concubinage » en français, entre langue du droit et langue courante, et la jurisprudence l'accompagne d'adjectifs comme gefestigt, stabilisiert ou qualifiziert ^[6]. Le mot latin a ainsi fait un long chemin : de l'interdit pénal vers la description d'un mode de vie que le droit civil prend en compte.

Questions fréquentes

Le mot concubinage est-il péjoratif ?

Il l'a longtemps été, mais il est aujourd'hui surtout descriptif en Suisse. En 1762, l'Académie française l'illustrait par les exemples « concubinage public » et « concubinage scandaleux » ^[3]. Aujourd'hui, l'administration fribourgeoise l'emploie comme synonyme neutre d'union libre ^[8].

Quelle différence entre concubinage et concubinat ?

Le concubinat est l'institution du droit romain, alors que le concubinage désigne la vie commune sans mariage. L'Académie définissait en 1935 le concubinat comme une sorte de mariage de qualité inférieure qui ne produisait pas tous les effets des justes noces ^[4]. En allemand, Konkubinat couvre les deux sens ^[1].

Comment dit-on concubinage en allemand de Suisse ?

On dit Konkubinat. Le mot, jugé vieillissant en Allemagne par le DWDS, reste le terme employé par le Tribunal fédéral dans ses arrêts en allemand, par exemple dans l'ATF 116 II 394 de 1990 ^[1][6]. Les juges y parlent de « gefestigtes » ou de « qualifiziertes Konkubinat » ^[6].

Quand le concubinage a-t-il cessé d'être interdit en Suisse ?

L'abolition s'est faite canton par canton, de 1972 au milieu des années 1990. Zurich a levé l'interdiction en 1972, Schwyz en 1992 et le Valais en 1995, ou en 1996 selon le Dictionnaire historique de la Suisse ^[5][9]. Les sources consultées ne donnent pas la liste complète des cantons concernés.

Qu'est-ce qu'un concubinage qualifié ?

C'est une vie commune assez stable pour produire des effets comparables à ceux d'un mariage. Le Tribunal fédéral s'attache à la qualité de la relation, à l'assistance mutuelle et à la communauté de destin, la durée n'étant qu'un indice ^[6]. Un tel concubinage peut, par exemple, entraîner la suppression d'une rente de divorce ^[6].

Le concubinage a-t-il un statut légal en Suisse ?

Non, aucune loi ne l'organise spécifiquement. Le canton de Fribourg résume la situation en écrivant que le concubinage est ignoré par la loi, ce qui pousse les couples à conclure des contrats et à rédiger des testaments ^[8]. Les tribunaux en tiennent pourtant compte dans certains litiges, notamment sur l'entretien après divorce ^[6][7].

Que signifie le verbe latin concumbere ?

Concumbere signifie « se coucher ensemble » ou « cohabiter ». Il est formé de com-, « avec », et de cubare, « être couché » ^[2]. Le DWDS le traduit par « se coucher auprès de quelqu'un, dormir avec quelqu'un » ^[1].