Le Consistoire de Genève : comment Calvin surveillait les mœurs

Comment le Consistoire a-t-il été créé en 1541 ?

Le Consistoire a été créé par les Ordonnances ecclésiastiques que Jean Calvin rédigea à son retour à Genève, en 1541, et qu'il soumit ensuite aux conseils de la ville. Le texte définit l'organisation de l'Église et ses relations avec le pouvoir civil, autour de quatre ministères : pasteurs, docteurs, anciens et diacres ^[1]. Les anciens, des laïcs choisis par les conseils, devaient veiller sur la conduite des fidèles ^[1].

Les Ordonnances prévoient deux organes : la Compagnie des pasteurs, qui se réunit chaque semaine pour veiller à l'unité de la doctrine, et le Consistoire ^[1]. Ce dernier a été organisé pour la première fois en novembre 1541, au moment où les Ordonnances entraient en application ^[3]. Sa mission : combattre les restes de pratiques catholiques, dénoncer les conduites scandaleuses et faire régner la discipline ^[1].

Le Musée protestant souligne que Genève n'a jamais été une théocratie, au sens d'une soumission totale de l'État à l'Église ^[1]. Il s'agissait d'un partage des tâches avec le magistrat, qui pouvait d'ailleurs connaître dans bien des cas des recours contre les décisions du Consistoire ^[1]. La base de données de la Genève du XVIe siècle rappelle que l'institution est devenue un modèle de discipline ecclésiastique dans les sociétés calvinistes ^[2].

Repères chronologiques

1. Novembre 1541Les Ordonnances ecclésiastiques instituent le Consistoire
2. 1542Début de la série de registres éditée (1542-1564)
3. 1543Le Conseil des Soixante limite ses pouvoirs à l'admonestation
4. 1546Fornication et adultère : 30 % des affaires examinées
5. 1555Les adversaires de Calvin, les perrinistes, sont vaincus
6. 1556Le Consistoire obtient le droit de faire prêter serment aux témoins
7. 1566Loi du Petit Conseil punissant de mort le double adultère
8. 1846-1849La révolution radicale de 1846 met fin à son rôle de tribunal des mœurs ; rétabli en 1849, le Consistoire n'est plus qu'un organe administratif de l'Église

Qui siégeait au Consistoire ?

Le Consistoire réunissait les pasteurs de la ville et douze anciens laïcs, sous la présidence d'un syndic. Les douze anciens étaient tirés des trois conseils restreints de la ville, et les pasteurs, en général cinq ou six, siégeaient à leurs côtés ^[4]. Ils étaient nommés par la Seigneurie, après avis des pasteurs : deux membres du Petit Conseil, quatre du Conseil des Soixante et six du Conseil des Deux-Cents ^[5].

L'un des syndics présidait, et lors d'une séance ordinaire le nombre de pasteurs et d'anciens présents était à peu près équivalent ^[4]. Le Consistoire se réunissait chaque jeudi matin ^[4]. Calvin y siégeait comme pasteur, sans le présider : les extraits de la séance du 31 mars 1542 le montrent interrogeant les comparants aux côtés de Pierre Viret, sous la conduite d'un magistrat de la ville ^[6].

Cette composition reflétait l'équilibre recherché entre l'Église et la cité. Les anciens appartenaient aux conseils qui gouvernaient Genève, si bien que la surveillance des mœurs restait entre les mains de l'élite politique autant que des pasteurs ^[4][5]. Ce double ancrage explique les conflits de compétence qui ont marqué les premières années.

Quelles affaires de mœurs jugeait-il ?

Le Consistoire jugeait les affaires matrimoniales et toutes les conduites jugées contraires à la discipline réformée, des pratiques catholiques aux relations sexuelles hors mariage. Il exerçait la discipline ecclésiastique sur l'adultère, les mariages illicites, les jurons, le luxe non autorisé, le blasphème ou le jeu ^[3]. Les comparants étaient aussi interrogés sur leur foi, leur assiduité aux sermons ou le recours à des guérisseurs suspects de sorcellerie ^[6].

Les affaires sexuelles apparaissent dès les premières séances. Celle du 31 mars 1542 comprend par exemple l'interrogatoire d'une femme sur sa grossesse et sur sa présence aux sermons, et celui d'une veuve au sujet d'un enfant que son fils avait eu avec une servante ^[6]. Les sanctions de ce jour-là se limitent à des admonestations, à des conseils d'instruction religieuse et à l'invitation à s'abstenir de la communion ^[6].

Cette surveillance s'inscrivait dans un mouvement plus large. Après la Réforme, le tribunal matrimonial de Zurich, les Chorgerichte bernois et les consistoires comme celui de Genève ont pris en charge la lutte contre l'« Unzucht », la débauche ; au XVIIe siècle, les autorités ont même rendu punissables certaines fréquentations prénuptiales comme le Kiltgang ^[7]. Zurich avait connu sa propre réforme des mœurs : voir Zwingli et le mariage des prêtres.

Quelle place tenaient la fornication et l'adultère ?

La fornication et l'adultère représentaient entre un sixième et près d'un tiers des affaires du Consistoire au temps de Calvin. D'après les données de Robert M. Kingdon et John Witte, reprises par le théologien Balázs Magyar, elles formaient 30 % des affaires en 1546 (94 sur 309), 24 % en 1552 (94 sur 390) et 17 % en 1557 (97 sur 566) ^[8]. La part baisse, mais le nombre absolu reste stable, car le Consistoire convoque de plus en plus de monde ^[8].

Le français de l'époque disposait du mot « paillardise », attesté depuis le XVe siècle et dérivé de paillard ; selon l'Académie française, il désigne une manière de se conduire ou de parler propre à un paillard ^[9]. Dans les études sur le Consistoire, les relations sexuelles entre personnes non mariées sont classées sous la rubrique de la fornication, distincte de l'adultère, qui implique une personne mariée ^[8]. Sur le vocabulaire biblique correspondant, voir « Impudicité » ou « fornication » ?.

Sur une plus longue durée, les chiffres de l'historien Scott Manetsch donnent un ordre de grandeur voisin. Les affaires sexuelles représentaient environ 18 % des suspensions de la Cène entre 1542 et 1551, 9 % entre 1560 et 1569 et 12 % entre 1570 et 1596 ^[8]. Entre 1568 et 1582, 361 affaires de ce type ont été portées devant le Consistoire, impliquant 208 hommes et 153 femmes ^[8].

Le Petit Conseil, de son côté, a poursuivi 263 personnes pour fornication ou adultère entre 1541 et 1557, soit environ 21 % des prévenus, selon l'historien William Naphy ^[8]. En 1566, deux ans après la mort de Calvin, il adopte une loi sévère sur l'adultère, qui prévoit la peine de mort lorsque les deux partenaires sont mariés ^[8]. Dans la pratique, la plupart des fornicateurs étaient suspendus de la Cène pour un temps et non exécutés ^[8].

Quelles sanctions pouvait-il prononcer ?

Le Consistoire ne pouvait prononcer que des sanctions ecclésiastiques : l'admonestation et l'exclusion de la Cène. Il pouvait admonester, écarter de la Cène et renvoyer au Conseil de la ville pour une condamnation pénale, mais il n'infligeait lui-même aucune peine séculière ^[4]. Dans les cas graves, le Petit Conseil pouvait prononcer des peines corporelles, comme le fouet, ou le bannissement ^[5].

Ses pouvoirs ont été contestés. En 1543, le Conseil des Soixante a jugé que le Consistoire n'avait que le pouvoir d'admonester, ce qui ne l'a pas empêché d'exclure de la Cène une douzaine de personnes par an ^[3]. L'excommunication a fait l'objet d'un long conflit : Calvin y voyait une décision religieuse, les conseils voulaient la garder, et la Compagnie des pasteurs a fini par l'emporter ^[1].

En 1555, les partisans de Calvin prennent le contrôle du Conseil des Soixante ; leurs adversaires, les perrinistes, tentent un coup de force et sont écrasés ^[3]. Le Consistoire obtient en 1556 le droit de faire prêter serment aux témoins, puis poursuit les parjures dès 1557 ; il acquiert aussi le droit exclusif de décider qui peut communier, et les exclus doivent demander leur réadmission dans l'année sous peine de bannissement ^[11].

Selon l'historien Max Engammare, les admonestations suffisaient souvent pendant la première décennie, et la peine la plus lourde se limitait d'ordinaire à quelques jours de prison ^[12]. En novembre 1556, un changeur qui avait jugé « judaïsante » la punition infligée aux adultères a été frappé de plusieurs semaines de prison, d'une interdiction d'exercer son métier et d'une amende de dix écus ^[12].

Que nous apprennent ses registres ?

Les registres montrent une institution de plus en plus active, qui a convoqué des milliers de Genevois du vivant de Calvin ^[10]. Le nombre moyen d'affaires par séance passe de moins de dix dans les années 1540 à 14,5 en 1556, avec un sommet de 20,5 en 1559 ^[4]. Le nombre de personnes comparaissant chaque semaine, environ seize jusqu'en 1555, atteint trente-quatre entre 1556 et 1569 ^[4]. Environ 3 % de la population a été suspendue de la Cène à un moment ou à un autre de cette période ^[3].

Les originaux sont conservés aux Archives d'État de Genève ^[2]. Leur édition critique, les Registres du Consistoire de Genève au temps de Calvin (1542-1564), a été préparée par Isabella M. Watt et Jeffrey R. Watt, de l'Université du Mississippi, qui ont aussi constitué une base de données biographique des personnes convoquées et des témoins, aujourd'hui hébergée par les Archives d'État ^[2]. Le premier volume, couvrant 1542-1544, a été publié en 1996 sous la direction de Robert M. Kingdon, puis traduit en anglais en 2000 ^[3].

L'édition paraît chez Droz, à Genève : le volume XII, consacré à la seule année 1557, a paru en 2018 et était alors le plus long de la série ^[11]. Il montre que les affaires de sexualité illicite figuraient parmi les plus fréquentes, et que les maris violents, bien que blâmés par Calvin et ses collègues, ne recevaient presque jamais plus qu'une admonestation ^[11]. Jeffrey Watt relève en revanche que les autorités genevoises ne pratiquaient pas de double standard entre hommes et femmes dans la poursuite de la sexualité illicite ^[10].

Que devient le Consistoire après Calvin ?

Après Calvin, le Consistoire continue de surveiller les mœurs pendant plus de deux siècles, puis perd son rôle judiciaire au XIXe siècle. Après 1569, son activité se concentre davantage sur le contrôle moral ^[3]. En 1609, le Petit Conseil affirme son droit de renvoyer des causes aux tribunaux civils, et la génuflexion imposée devant le Consistoire disparaît en 1789 ^[3].

Le XIXe siècle met fin à sa fonction de tribunal. Selon le Dictionnaire historique de la Suisse, c'est la révolution radicale de 1846 qui met fin aux tribunaux des mœurs à Genève, et le consistoire institué en 1849 n'est plus qu'un organe administratif ^[13]. La version anglaise de Wikipédia reprend cette chronologie ^[3], tandis que la version française attribue déjà à la Constitution genevoise de 1842 la fin de son rôle judiciaire et sa transformation en organe dirigeant de l'Église nationale protestante ^[5].

Le modèle genevois a eu une longue postérité. Les consistoires néerlandais poursuivaient eux aussi fornication, danses, querelles et ivrognerie, et les registres de la ville réformée de Debrecen, en Hongrie, ont été comparés à ceux de Genève pour la période 1547-1625 ^[4][8]. En Suisse même, le contrôle de la vie commune hors mariage a survécu sous d'autres formes jusqu'au XXe siècle, comme le montre l'histoire de l'interdiction du concubinage.

Questions fréquentes

Le Consistoire de Genève pouvait-il condamner à la prison ?

Non, pas directement. Il pouvait admonester, exclure de la Cène et renvoyer les cas graves au Conseil, qui seul prononçait des peines comme la prison, le fouet ou le bannissement ^[4][5]. Pendant la première décennie, la peine la plus lourde se limitait souvent à quelques jours de prison ^[12].

Où consulter les registres du Consistoire ?

Aux Archives d'État de Genève, qui conservent les originaux ^[2]. L'édition critique des années 1542 à 1564 paraît chez Droz, et la base de données de la Genève du XVIe siècle (geneve16e.ch) propose des fiches biographiques sur les personnes convoquées ^[2][11].

Le modèle genevois a-t-il été copié ailleurs ?

Oui. Selon la base de données de la Genève du XVIe siècle, le Consistoire est devenu un modèle de discipline ecclésiastique dans les sociétés calvinistes ^[2]. Les consistoires néerlandais ou les autorités de Debrecen, en Hongrie, poursuivaient des fautes comparables ^[4][8].

Que signifiait « paillardise » à Genève ?

Le mot désignait la conduite d'un paillard, c'est-à-dire une inconduite sexuelle ; l'Académie française l'atteste dès le XVe siècle ^[9]. Dans les études sur le Consistoire, les relations entre personnes non mariées relèvent de la fornication, distincte de l'adultère ^[8].

Les femmes étaient-elles plus sévèrement jugées que les hommes ?

Pas pour la sexualité illicite, selon l'historien Jeffrey Watt, qui ne relève pas de double standard dans les poursuites ^[10]. Entre 1568 et 1582, les affaires sexuelles concernaient même davantage d'hommes (208) que de femmes (153) ^[8]. Le Consistoire exhortait cependant les épouses à obéir même à des maris violents ^[10].

Calvin présidait-il le Consistoire ?

Non. La présidence revenait à l'un des syndics, magistrat de la cité, et Calvin siégeait parmi les pasteurs ^[4]. Les extraits de 1542 le montrent interrogeant les comparants avec Pierre Viret ^[6].

Le Consistoire existe-t-il encore aujourd'hui ?

Pas comme tribunal. Selon le Dictionnaire historique de la Suisse, la révolution radicale de 1846 a mis fin à son rôle de tribunal des mœurs, et le consistoire rétabli en 1849 n'était plus qu'un organe administratif de l'Église protestante genevoise ^[13]. Il ne juge plus aucune affaire de mœurs.