La laïcité organisée en Belgique : une conviction reconnue, une morale sans dogme

Qu'est-ce que la laïcité organisée et qui la représente ?

La laïcité organisée désigne en Belgique l'ensemble des associations humanistes non confessionnelles reconnues par l'État et fédérées dans le Conseil central laïque. En Belgique, le mot « laïcité » a donc deux sens : un principe d'impartialité de l'État envers les convictions, et un mouvement qui rassemble les personnes se reconnaissant dans une philosophie sans référence religieuse ^[1].

Le Conseil central laïque a été fondé le 21 juin 1972. Il fédère deux branches linguistiques : le Centre d'Action Laïque (CAL), francophone, et deMens.nu, néerlandophone, autrefois appelée Unie Vrijzinnige Verenigingen ^[2]. Le CAL, dont l'histoire remonte à 1969, réunit 28 associations et sept régionales calquées sur les provinces, le Hainaut en comptant deux ^[1][9].

Ses statuts donnent une définition précise. L'article 4 présente la laïcité comme « le principe humaniste qui fonde le régime des libertés et des droits humains », fondé sur l'impartialité du pouvoir civil démocratique, dégagé de toute ingérence religieuse ^[1]. L'article 5 fait du CAL le représentant d'une communauté non confessionnelle porteuse de valeurs humanistes, dont la « méthode du libre examen » ^[1].

Laïcité organisée belge et laïcité française

Critère	Belgique	France
Texte de référence	Constitution, art. 181, § 2 (1993) ; loi du 21 juin 2002	Loi du 9 décembre 1905
Reconnaissance des convictions	Six cultes et la laïcité organisée	Aucun culte reconnu, sauf régime local d'Alsace-Moselle
Financement public	Traitements des délégués laïques et des ministres des cultes à charge de l'État	Ni salaire ni subvention pour les cultes
Sens du mot « laïcité »	Un principe d'impartialité et un mouvement organisé (Centre d'Action Laïque, deMens.nu)	Un principe d'organisation de l'État
École publique	Choix entre cours de religion reconnue et morale non confessionnelle (art. 24)	Pas de cours de religion, sauf en Alsace-Moselle

Pourquoi est-elle reconnue et financée par l'État belge ?

La laïcité organisée est reconnue et financée parce que la Constitution belge, depuis 1993, place l'assistance morale non confessionnelle sur le même plan que les cultes. L'article 181, § 2, adopté cette année-là, met à la charge de l'État les traitements et pensions des délégués des organisations qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle ; il visait à créer un parallélisme avec le financement des cultes reconnus ^[3].

Le financement a précédé la reconnaissance légale : des subsides étaient possibles dès 1981, le principe a été constitutionnalisé en 1993 et la loi du 21 juin 2002 a achevé l'édifice ^[4]. Cette loi reconnaît le Conseil central et organise ses établissements d'assistance morale sur une base provinciale, avec une communauté par province et deux pour Bruxelles-Capitale ^[3]. Chaque établissement est financé par sa province, ou par la Région à Bruxelles, et les communes peuvent ajouter des subsides facultatifs ^[4].

Ce système a été contesté devant la justice constitutionnelle. La province de Namur refusait de devoir couvrir l'insuffisance des revenus des établissements laïques ; par l'arrêt n° 173/2004 du 3 novembre 2004, la Cour d'arbitrage, aujourd'hui Cour constitutionnelle, a rejeté son recours, jugeant cette intervention proportionnée et non discriminatoire ^[3].

Le poids financier de la laïcité est réel. En 2022, elle arrivait en deuxième position des bénéficiaires du financement public des convictions, derrière l'Église catholique, sur un total de plus de 281 millions d'euros ^[4]. Le nombre de personnes qu'elle représente reste en revanche difficile à établir : au début des années 2000, les estimations de non-croyants variaient de 350 000 selon le gouvernement à 1,5 million selon les organisations laïques ^[5].

En quoi diffère-t-elle de la laïcité à la française ?

La différence est de nature : en France, la laïcité est un principe de séparation qui exclut toute reconnaissance des cultes, alors qu'en Belgique la laïcité organisée est elle-même une conviction reconnue et financée. La loi française du 9 décembre 1905 dispose que la République « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » et met fin au Concordat de 1801 ^[6]. L'Alsace-Moselle fait exception et conserve un droit local des cultes issu de ce concordat ^[6].

La Belgique a suivi un autre chemin. Elle a gardé le système napoléonien des cultes reconnus, toujours fondé sur la loi du 18 germinal an X pour les cultes catholique et protestant ^[5], puis y a ajouté la laïcité organisée au même rang ^[3]. La Belgique ne sépare donc pas l'État des convictions : elle les reconnaît et les finance toutes, à condition qu'elles remplissent les critères fixés par l'État.

L'école illustre cet écart. L'article 24, § 3, de la Constitution donne à tout élève soumis à l'obligation scolaire le droit à un enseignement moral ou religieux à charge de la communauté, et les écoles officielles proposent un choix entre les religions reconnues et la morale non confessionnelle ^[5]. Le Conseil d'État a jugé dans l'arrêt Sluijs (1985) que nul ne pouvait être contraint de suivre un cours de morale non confessionnelle défendant la libre pensée, puis a appliqué ce principe en 1990, dans l'arrêt Vermeersch, à un élève témoin de Jéhovah ^[5]. Les dispenses se sont multipliées depuis, notamment en Flandre après une circulaire du 8 juillet 1992 ^[5]. Le juriste Marc Nihoul (UNamur) relevait en 2024 une tension entre l'article 24, qui ne prévoit qu'un seul cours de morale non confessionnelle, et l'article 181, qui permet de reconnaître plusieurs organisations non confessionnelles ^[12].

Quelle approche du couple et de la sexualité défend-elle ?

La laïcité organisée ne fixe aucune règle sur la vie sexuelle : elle considère que chaque personne décide librement de sa sexualité, dans le respect du consentement d'autrui. Ce refus d'une morale révélée découle du libre examen, que ses statuts associent à la diffusion des savoirs et à l'émancipation des citoyens ^[1] : former son jugement par la raison plutôt que par l'autorité d'un texte ou d'un clergé.

Le CAL présente les droits sexuels et reproductifs comme « un enjeu fondamental d'autonomie, de dignité et d'égalité » ^[7]. Pour lui, chacun doit pouvoir décider librement de son corps, de sa sexualité et de sa parentalité, sans pression ni violence ^[7]. Il réclame l'extension de la gratuité des contraceptifs à toutes les personnes, sans limite d'âge, l'accès effectif à l'avortement et une éducation sexuelle fondée sur le consentement ^[7]. Les droits des personnes LGBTQIA+ figurent parmi ses combats pour l'égalité ^[9].

Le même principe d'autonomie guide ses positions sur d'autres questions éthiques. Le CAL milite pour une fin de vie digne et le droit à l'euthanasie, et organise du 3 au 7 novembre 2026 une « Semaine mortelle » consacrée à la mort, au deuil et aux choix de fin de vie ^[9]. Sexualité, procréation et fin de vie relèvent, dans cette vision, de la décision de la personne concernée.

L'école est un terrain central de ce combat. Le CAL défend une éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) « ambitieuse et systématique, dans toutes les écoles du pays » et s'oppose aux campagnes menées contre elle ^[7][9]. Le dispositif est présenté dans notre article sur l'EVRAS à l'école en Belgique.

Sur le couple, aucun des textes du CAL consultés ne hiérarchise mariage, cohabitation légale ou union libre. Le mouvement rappelle que le mariage civil est la seule forme d'union légalement reconnue en Belgique, et propose des cérémonies laïques qui n'ont qu'une valeur symbolique ^[8]. La notion religieuse de « fornication » n'a donc pas de sens dans ce cadre : la seule limite tient au respect de l'autre et au consentement.

Quels services propose-t-elle aux familles ?

La laïcité organisée propose aux familles des cérémonies laïques et un accompagnement moral, accessibles gratuitement par l'intermédiaire de ses régionales. Ces cérémonies marquent les mêmes étapes que les rites religieux : le parrainage laïque, présenté comme l'accueil de l'enfant dans la cité, la fête laïque de la jeunesse, organisée chaque printemps pour les élèves de l'école primaire, les mariages laïques et cérémonies d'union, les anniversaires de mariage et les funérailles laïques ^[8].

Chaque cérémonie est conçue avec les personnes concernées. Pour le mariage, le CAL note que certaines communes réduisent le mariage civil à une formalité administrative, et propose un rituel symbolique écrit avec les futurs époux ^[8]. Les funérailles laïques relèvent du Service laïque d'aide aux personnes (SLP), avec un conseiller qui accompagne les proches ^[8].

L'accompagnement moral individuel est l'autre pilier. Le mouvement intervient auprès des détenus par la Fondation pour l'assistance morale aux détenus, dans les institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ), à la Défense et auprès des jeunes aidants proches ^[9]. Ce sont ces conseillers et délégués que l'article 181, § 2, de la Constitution permet de rémunérer sur fonds publics ^[3].

Pourquoi s'oppose-t-elle à la reconnaissance du bouddhisme comme philosophie ?

Le CAL s'oppose à ce que le bouddhisme soit reconnu comme organisation philosophique non confessionnelle, parce qu'il le considère comme une religion. Il l'a exprimé lors de l'audition du 12 mars 2024 en commission de la Justice de la Chambre, consacrée au projet de loi de reconnaissance ^[10]. En octobre 2024, il maintenait dans Le Soir : « Nous continuons à penser que le bouddhisme est une religion » ^[11].

Le CAL affirme ne pas revendiquer de monopole sur le statut non confessionnel et s'appuie sur l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 avril 2022, qui demande des critères de reconnaissance clairs et prévisibles ^[11][12]. Ses contradicteurs invoquent un avis du Conseil d'État du 12 juin 2023, selon lequel le choix entre statut de culte et statut non confessionnel appartient à l'organisation elle-même ^[11]. L'Union bouddhique avait proposé d'ajouter au texte la précision de « philosophie spirituelle », sans obtenir d'accord ^[10]. L'Union bouddhique de Belgique l'accuse au contraire d'avoir mené un lobbying intense et discret contre le texte, qui a été retiré de l'ordre du jour et renvoyé au gouvernement avant la fin de la législature ^[10][11]. Le dossier est retracé dans notre article sur le bouddhisme en Belgique.

Questions fréquentes

La laïcité est-elle un culte reconnu en Belgique ?

Non. La laïcité organisée est reconnue comme organisation philosophique non confessionnelle offrant une assistance morale, et non comme un culte ^[3]. Elle bénéficie toutefois d'un statut et d'un financement parallèles à ceux des six cultes reconnus.

Comment la laïcité organisée est-elle financée ?

L'État fédéral paie les traitements et pensions de ses délégués, en vertu de l'article 181, § 2, de la Constitution ^[3]. Les provinces, ou la Région à Bruxelles, financent ses établissements locaux, et les communes peuvent ajouter des subsides ^[4].

Peut-on organiser une cérémonie de mariage laïque en Belgique ?

Oui. Les régionales du Centre d'Action Laïque proposent gratuitement des mariages laïques et des cérémonies d'union ^[8]. Ces cérémonies sont symboliques : seul le mariage civil a une valeur légale en Belgique ^[8].

Quelle différence avec la laïcité française ?

En France, la loi du 9 décembre 1905 interdit de reconnaître, salarier ou subventionner un culte ^[6]. En Belgique, l'État reconnaît et finance six cultes et la laïcité organisée, qui est elle-même une conviction parmi d'autres ^[3].

Qu'est-ce que le libre examen ?

Le libre examen est la méthode revendiquée par la laïcité belge : former son jugement par la raison et la connaissance, sans accepter d'autorité imposée. Les statuts du Centre d'Action Laïque en font un moyen d'émancipation des citoyens ^[1].

Qu'est-ce que la fête laïque de la jeunesse ?

C'est une cérémonie organisée chaque printemps par des associations laïques pour les élèves de l'école primaire ^[8]. Elle offre aux familles non croyantes un rite de passage de l'enfance sans référence religieuse.

Qui représente la laïcité organisée en Flandre ?

deMens.nu, l'ancienne Unie Vrijzinnige Verenigingen, qui forme la branche néerlandophone du Conseil central laïque ^[2]. Le Centre d'Action Laïque en est la branche francophone ^[1].