Islam en Belgique : mariage religieux, mariage civil et relations hors mariage

Depuis quand l'islam est-il un culte reconnu en Belgique ?

L'islam est un culte reconnu en Belgique depuis la loi du 19 juillet 1974, qui a modifié la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ^[1][2]. La presse belge présente souvent la Belgique comme le premier État à avoir reconnu l'islam et à participer à son financement ^[3] ; l'Autriche des Habsbourg avait toutefois adopté une loi sur l'islam dès 1912 ^[16]. Cette reconnaissance est intervenue au moment où l'immigration de travail faisait naître les premières mosquées : à Bruxelles, des pionniers marocains ouvrent dès 1968 un lieu de prière à Koekelberg, qui deviendra la mosquée Hamza ^[1].

Après 1974, des cours de religion islamique sont organisés dans les écoles publiques, sous la responsabilité du Centre islamique et culturel installé dans la Grande Mosquée de Bruxelles ^[1]. Celle-ci, financée notamment par l'Arabie saoudite, a été inaugurée en 1978 dans le pavillon oriental du parc du Cinquantenaire ^[1]. La reconnaissance du culte n'entraîne pas celle de chaque mosquée : les communautés locales doivent être reconnues une à une, selon des règles fixées par les Régions ^[14]. On comptait 81 mosquées officiellement reconnues en 2017, pour environ 328 mosquées recensées ^[1].

Le nombre de musulmans n'est connu que par estimation, car la Belgique ne recense pas l'appartenance religieuse ^[2]. La RTBF retenait en 2022 une fourchette de 5 à 10 % de la population ^[4]. L'estimation la plus citée, celle du démographe Jan Hertogen, s'élevait à 781 887 personnes en 2016, soit environ 7 % des habitants, avec une forte concentration à Bruxelles, où la part atteindrait 23,6 % ^[1].

Repères chronologiques

1. 1968Premier lieu de culte musulman de Bruxelles, ouvert à Koekelberg par des immigrés marocains
2. 19 juillet 1974Loi reconnaissant le culte islamique
3. 1978Inauguration de la Grande Mosquée de Bruxelles, au parc du Cinquantenaire
4. 1994Création de l'Exécutif des musulmans de Belgique, organe provisoire
5. Juin 2023Création du Conseil musulman de Belgique ; l'Exécutif perd ses prérogatives le 26 juin
6. 19 juin 2026Agrément provisoire du Conseil musulman prolongé jusqu'en juin 2027
7. 1er septembre 2026Entrée en vigueur du nouveau Code pénal, après un report de la date du 8 avril

Que prévoit l'article 21 de la Constitution sur le mariage ?

L'article 21 de la Constitution impose que le mariage civil soit célébré avant toute cérémonie religieuse : « le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale », sauf exceptions prévues par la loi ^[5]. Selon la constitutionnaliste Stéphanie Wattier (UNamur), qui a étudié cette disposition en 2020, la règle remonte à l'origine du texte constitutionnel et n'a jamais été modifiée ^[5]. Elle s'applique à tous les cultes, sans viser l'islam en particulier.

Cette obligation est une exception notable à la liberté des cultes. Le même article 21 interdit en effet à l'État d'intervenir dans la nomination des ministres des cultes ou de les empêcher de correspondre avec leurs supérieurs, mais il lui permet d'imposer l'ordre des cérémonies ^[2]. Le mariage religieux, lui, n'a en Belgique aucun effet légal ^[5] : deux personnes unies seulement devant un imam ne sont pas mariées aux yeux de l'État.

La règle fait périodiquement débat. En 2016, des députés MR emmenés par Denis Ducarme ont proposé de réviser l'article 21 pour y inscrire le principe de la « suprématie de la loi » sur les actes religieux, sans remettre en cause l'antériorité du mariage civil ^[6]. Leur texte affirmait qu'aucun effet légal ne peut découler d'un acte religieux ^[6]. L'histoire belge offre un précédent célèbre d'union religieuse sans valeur civile, raconté dans notre article sur Léopold II et Blanche Delacroix.

Un imam qui célèbre un nikah avant le mariage civil est-il punissable ?

Oui sous l'ancien Code pénal ; la situation exacte sous le nouveau Code reste à vérifier. L'article 267 du Code pénal de 1867 punissait d'une amende « tout ministre d'un culte qui procédera à la bénédiction nuptiale avant la célébration du mariage civil », et d'un emprisonnement de huit jours à trois mois en cas de récidive ^[5]. La seule exception admise était le danger de mort de l'un des futurs époux, à condition que le mariage civil suive ^[2][5].

Cette disposition ne visait pas l'islam : elle concernait tout ministre de culte, prêtre, pasteur, rabbin ou imam. Le nouveau Code pénal, introduit par les lois du 29 février 2024, devait entrer en vigueur le 8 avril 2026 ^[7] ; après un report, il s'applique depuis le 1er septembre 2026 ^[15]. Nous n'avons pas pu vérifier dans une source officielle si l'infraction de l'ancien article 267 y a été reprise, déplacée dans une loi particulière ou abandonnée. À vérifier : le texte du nouveau Code sur ce point. Le contexte général de la réforme est présenté dans notre article sur le nouveau Code pénal belge de 2026.

Quelle que soit la réponse pénale, l'obligation constitutionnelle demeure, puisque l'article 21 n'a pas été modifié par la réforme du Code pénal. Le couple qui souhaite un nikah doit donc d'abord se marier à la maison communale.

Qu'est-ce que le nikah et quelle valeur a-t-il en Belgique ?

Le nikah est le contrat de mariage du droit musulman : un acte (ʿaqd) qui crée des droits et des obligations entre les époux, et non un sacrement au sens chrétien ^[8]. Pour les écoles sunnites, il repose sur une offre et une acceptation exprimées devant au moins deux témoins, et sur le versement d'un mahr, une dot qui devient la propriété exclusive de l'épouse ^[8].

Les écoles divergent sur plusieurs points. Les écoles malékite, chaféite et hanbalite exigent qu'un tuteur matrimonial (wali) représente la mariée vierge, tandis que des juristes hanafites admettent la validité d'un mariage conclu sans son accord ^[8]. Le droit chiite se contente de recommander la présence de témoins et connaît, dans le chiisme duodécimain, un mariage temporaire (mut'a) que les sunnites rejettent ^[8].

En Belgique, ce contrat n'a aucune valeur civile ^[5]. Il ne crée ni droit à pension alimentaire, ni droits successoraux entre époux, ni présomption de paternité : ces effets dépendent du seul mariage civil. Les ouvrages de référence soulignent que, dans les pays non musulmans, l'enregistrement civil compte surtout pour les femmes en cas de rupture ^[8]. Le parcours habituel d'un couple musulman en Belgique est donc le mariage à la commune, puis, s'il le souhaite, le nikah à la mosquée ou en famille.

Que disent le Coran et les juristes musulmans sur la zina ?

La zina désigne les relations sexuelles hors mariage, et le Coran l'interdit expressément. La sourate 17 (Al-Isra'), verset 32, dit dans la traduction de Muhammad Hamidullah : « Et n'approchez point la fornication » ^[9]. Le verset qualifie cet acte de turpitude et de mauvais chemin, sans fixer de peine ^[9].

La sourate 24 (An-Nur) fixe une peine pour le fornicateur et la fornicatrice, cent coups de fouet chacun (verset 2), et punit sévèrement ceux qui accusent des femmes chastes sans produire quatre témoins (verset 4) ^[10]. Le droit pénal islamique classique a fait de la zina un crime à peine fixe (hadd) : la flagellation pour la personne non mariée, la lapidation pour la personne mariée ^[11].

Les juristes ont toutefois entouré ces peines de conditions de preuve si strictes qu'elles devenaient difficiles à appliquer. La juriste Intisar Rabb a montré, dans un ouvrage de 2015, comment la doctrine du doute permettait aux juges d'écarter la peine dès qu'une incertitude existait sur les faits, sur la loi ou sur l'interprétation du texte ^[12]. Le récit de Māʿiz, qui avoue une relation interdite et que le Prophète tente plusieurs fois de dissuader, sert de modèle à cette prudence ^[12]. Ce recours au doute a été contesté par d'autres juristes, notamment les zahirites et certains hanbalites anciens ^[12].

En Belgique, ces peines n'ont aucune existence juridique. Pour les musulmans qui y vivent, la zina reste un interdit religieux et moral, dont la portée dépend de la conscience de chacun et des conseils de l'imam ou du savant consulté. La comparaison avec les autres cultes reconnus est développée dans notre article sur les cultes reconnus et la sexualité hors mariage.

Comment le culte musulman est-il représenté auprès de l'État ?

Depuis juin 2023, le culte islamique est représenté auprès de l'État par le Conseil musulman de Belgique (CMB), à titre provisoire. Un culte reconnu doit disposer d'un organe représentatif, et l'islam a longtemps peiné à en constituer un : un rapport du Commissariat royal à la politique des immigrés jugeait dès 1989 qu'une élection était indispensable, et l'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) a été créé en 1994 comme organe provisoire ^[1].

En juin 2023, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a retiré son agrément à l'EMB, qui perdait ses prérogatives le 26 juin, et a institué par arrêté royal le Conseil musulman de Belgique, créé le 6 juin ^[13]. L'EMB a dénoncé une « ingérence » et annoncé un recours en extrême urgence devant le Conseil d'État ^[13]. Selon La Libre, la perte d'agrément faisait suite à un rapport alarmant de la Sûreté de l'État et à des critiques sur la gestion de l'Exécutif ^[3].

L'agrément du CMB reste provisoire. La ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V) l'a prolongé en 2025, puis de nouveau le 19 juin 2026, jusqu'en juin 2027, en estimant que sa représentativité restait insuffisante, notamment parce que des mosquées turques n'y participent pas pleinement ^[3].

Le financement public suit ce cadre. Le culte islamique a reçu 3 417 130 euros de l'État fédéral en 2022, et environ 3 millions d'euros par an étaient consacrés en 2020 aux traitements des imams ^[1]. Certaines mosquées ne souhaitent pas voir leurs imams payés par l'État ou ne remettent pas une comptabilité complète ^[4]. En Flandre, un décret de 2021 interdit en outre le financement et l'ingérence étrangers pour les communautés reconnues, une règle qui touche surtout les communautés islamiques selon la chercheuse Caroline Sägesser (CRISP) ^[14].

Questions fréquentes

Un imam peut-il célébrer un mariage avant le mariage civil en Belgique ?

Non. L'article 21 de la Constitution impose que le mariage civil précède toute bénédiction religieuse, pour tous les cultes ^[5]. L'ancien article 267 du Code pénal punissait d'une amende le ministre du culte qui ne respectait pas cet ordre ; sa reprise dans le nouveau Code pénal, en vigueur depuis le 1er septembre 2026, reste à vérifier ^[5][15].

Combien de musulmans vivent en Belgique ?

Environ 7 % de la population selon l'estimation la plus citée, celle du démographe Jan Hertogen, qui comptait 781 887 musulmans en 2016 ^[1]. Aucun recensement officiel ne mesure la religion, et la RTBF retenait en 2022 une fourchette de 5 à 10 % ^[4].

Qu'est-ce que l'Exécutif des musulmans de Belgique ?

L'Exécutif des musulmans de Belgique était l'organe représentatif du culte islamique auprès de l'État, créé à titre provisoire en 1994 ^[1]. Il a perdu son agrément en juin 2023 et a été remplacé par le Conseil musulman de Belgique ^[13].

Qu'est-ce que le Conseil musulman de Belgique ?

C'est l'organe représentatif provisoire du culte islamique depuis juin 2023, institué par arrêté royal sous le ministre Vincent Van Quickenborne ^[13]. Son agrément a été prolongé le 19 juin 2026 jusqu'en juin 2027 par la ministre Annelies Verlinden ^[3].

La zina est-elle punie par la loi belge ?

Non. Le droit belge ne punit pas les relations sexuelles consenties entre adultes non mariés. Les peines du droit pénal islamique classique, flagellation ou lapidation ^[11], n'y ont aucune valeur, et la zina reste un interdit religieux qui n'engage que les croyants.

Les imams sont-ils payés par l'État belge ?

Oui, ceux des mosquées reconnues, comme les ministres des autres cultes reconnus. En 2020, l'État fédéral consacrait environ 3 millions d'euros par an aux traitements des imams ^[1]. Certaines mosquées préfèrent toutefois rester hors de ce système ^[4].

Un mariage uniquement religieux protège-t-il les époux ?

Non. Le mariage religieux n'a aucun effet légal en Belgique ^[5], si bien qu'un couple uni seulement par un nikah n'a pas les droits d'époux en cas de séparation ou de décès. Les ouvrages de référence rappellent que l'enregistrement civil protège surtout les femmes en cas de rupture ^[8].