Éducation sexuelle à l'école : vingt-six cantons, plusieurs modèles

Qui décide de l'éducation sexuelle à l'école en Suisse ?

Ce sont les cantons qui décident de l'éducation sexuelle à l'école, car l'instruction publique relève de leur compétence selon l'article 62 de la Constitution fédérale ^[1]. Ils en fixent les objectifs, les méthodes et le contenu, dans le cadre du droit fédéral et international ^[1]. La Confédération n'intervient que dans certains domaines, comme le degré secondaire II ou la promotion de la santé publique ^[2].

Cette autonomie est encadrée par une harmonisation régionale. Le concordat HarmoS du 14 juin 2007 a posé les bases d'une école obligatoire plus homogène, et les trois plans d'études qui en découlent, le Plan d'études romand (PER), le Lehrplan 21 alémanique et le Piano di studio tessinois, comprennent tous des objectifs d'éducation sexuelle ^[1].

Le calendrier est donc comparable d'une région à l'autre. Selon le Conseil fédéral, les cours commencent en général au cycle 1, entre la 1re et la 4e année HarmoS, et au plus tard au début du cycle 2, puis se poursuivent jusqu'au secondaire I ^[1]. Ils visent la prévention des abus sexuels, des infections sexuellement transmissibles et des grossesses non désirées, ainsi que l'autonomie des élèves et leurs compétences relationnelles ^[1].

Le droit international pèse aussi. Le rapport fédéral cite la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention de Lanzarote, en vigueur pour la Suisse depuis le 1er juillet 2014, et la Convention d'Istanbul, en vigueur depuis le 1er avril 2018 ^[1]. Le rapport fédéral les range parmi les bases juridiques de l'éducation sexuelle à l'école.

Trois modèles régionaux d'éducation sexuelle à l'école

Région	Plan d'études	Qui donne les cours	Repères
Suisse romande	Plan d'études romand (PER)	Surtout des spécialistes externes formés, recommandés par le PER	Genève dès les années 1920 ; cours généralisés dans les années 1970 ; cadre de référence romand de 2014
Suisse alémanique	Lehrplan 21	Surtout les enseignants, avec un recours croissant à des services spécialisés	Premiers efforts à Zurich dans les années 1970
Tessin	Piano di studio	Surtout l'école et les enseignants, coopération croissante avec des services externes	Même cadre fédéral que les autres régions
Toute la Suisse	Concordat HarmoS (2007)	Compétence des cantons (art. 62 Cst.)	Début en général au cycle 1, au plus tard au début du cycle 2

Comment Genève a-t-elle ouvert la voie ?

Genève a ouvert la voie en enseignant l'éducation sexuelle dès les années 1920, ce qui fait d'elle un canton pionnier selon son propre département de l'instruction publique ^[4]. L'encyclopédie Wikipédia situe en 1926 les premiers cours destinés aux jeunes filles du secondaire, puis évoque des programmes obligatoires pour toutes les classes dans les années 1950 ^[3].

Le mouvement s'est ensuite étendu à la Suisse romande. Dans les années 1970, la plupart des cantons francophones ont généralisé ces cours, confiés à des spécialistes formés au sein des services de santé scolaire ; les interventions à l'école primaire se sont développées à partir des années 1980 ^[3]. À Genève, la médecin Gentiane Bürgermeister, du service de santé de la jeunesse, est citée comme une figure de ce domaine dans les années 1960 ^[4].

Aujourd'hui, les cours genevois sont donnés par des maîtresses et maîtres spécialistes en éducation à la vie affective et à la santé sexuelle, rattachés au service de santé de l'enfance et de la jeunesse ^[5]. Ils concernent tous les élèves de l'enseignement public, du primaire au secondaire II ^[5]. Ces spécialistes ont un diplôme tertiaire dans un domaine médico-psycho-social et un diplôme avancé en santé sexuelle de la HES-SO Genève ^[6].

Le canton associe les familles. Des soirées d'information sont organisées pour les parents d'élèves de 4P, 6P et 8P au début de chaque année scolaire, et une ligne téléphonique hebdomadaire doit être proposée dès l'automne 2026 ^[5]. En primaire, l'enseignant titulaire reste dans la classe pendant le cours ^[6].

Pourquoi les modèles romand et alémanique diffèrent-ils ?

Les modèles diffèrent parce que la Suisse romande a confié très tôt ces cours à des spécialistes extérieurs à la classe, alors que la Suisse alémanique les a intégrés plus tard à l'enseignement ordinaire. L'étude « Sex Education Switzerland », réalisée par la Haute école pédagogique de Zurich, relève que le PER recommande expressément le recours à des services spécialisés externes ^[7]. Un cadre de référence romand de 2014 répartit les rôles entre enseignants et spécialistes selon les contenus ^[7].

En Suisse alémanique et au Tessin, la planification et la conduite des cours reposent principalement sur l'école et les enseignants ^[7]. La même étude situe les premiers efforts zurichois dans les années 1970 ^[7]. Le Lehrplan 21 fixe des objectifs explicites, par exemple sur le développement du corps et la protection contre les abus ^[7].

Les deux modèles se rapprochent. La coopération avec des services externes progresse en Suisse alémanique et italophone, tandis que les enseignants romands abordent aussi la sexualité sous l'angle de la biologie ^[7][9]. Un rapport d'experts de 2017 notait que les contenus sensibles étaient le plus souvent traités par des spécialistes externes, quelle que soit la région ^[7].

Ces différences ont un coût pratique. L'étude constate que le temps et l'argent manquent souvent, que les écoles disposent rarement de fonds cantonaux ou communaux pour payer des spécialistes et que les délais d'attente peuvent être longs ^[7]. Les élèves à besoins particuliers ou maîtrisant mal la langue nationale sont les plus exposés aux lacunes ^[7].

Quel rôle joue Santé sexuelle Suisse ?

Santé sexuelle Suisse est l'organisation faîtière des centres de santé sexuelle et des services d'éducation sexuelle du pays. Fondée en 1993 par ces centres, elle réunit environ 80 services ainsi que deux associations professionnelles, l'ALECSS pour la Suisse latine et faseg pour la Suisse alémanique ^[8]. Elle est membre accrédité de la Fédération internationale pour la planification familiale (IPPF) depuis 2009 ^[8].

L'organisation est partenaire de l'Office fédéral de la santé publique, notamment depuis 2011 pour la campagne LOVE LIFE et le programme national contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles ^[8]. Elle défend une éducation sexuelle dite « holistique », adaptée à l'âge, fondée sur les droits humains et qui ne se limite pas à la reproduction ^[9].

Dans cette approche, l'école aborde aussi les stéréotypes, la prévention des violences sexuelles et sexistes et l'orientation vers les centres de conseil ^[9]. L'organisation renvoie aux standards publiés en 2011 par le bureau européen de l'OMS et le centre fédéral allemand pour l'éducation à la santé ^[9]. Ces standards servent de référence en Europe mais ne sont pas juridiquement contraignants, rappelle le Secrétariat d'État à la formation ^[2].

Que disent les tribunaux sur les dispenses ?

Les tribunaux ont jugé qu'un refus de dispense pouvait être justifié par l'intérêt général. Le Tribunal fédéral, dans un arrêt du 15 novembre 2014 concernant Bâle-Ville, a estimé que l'éducation sexuelle à l'école servait un intérêt public ^[1]. Une mère avait demandé que sa fille de sept ans, qui allait entrer en deuxième année primaire, soit dispensée de ces cours ; la direction de l'école avait refusé en septembre 2011 ^[15].

La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré la requête irrecevable, par décision du 19 décembre 2017 dans l'affaire A.R. et L.R. c. Suisse ^[1][15]. Elle a reconnu deux buts légitimes : prévenir les violences et l'exploitation sexuelles, qui menacent les enfants à tout âge, et les préparer aux réalités sociales ^[15]. À Bâle, une directive de 2011 limitait l'enseignement en bas âge à des réactions aux questions des enfants, ce qui rendait le refus proportionné ^[15].

En pratique, les demandes de dispense restent rares. Le rapport d'experts de 2017 les qualifiait d'« exception absolue » dans toutes les régions linguistiques ^[7]. Les règles précises varient toutefois selon les cantons, et le rapport fédéral de 2024 range les demandes de dispense parmi les préoccupations exprimées dans le débat public ^[1].

Quels débats l'éducation sexuelle suscite-t-elle ?

L'éducation sexuelle à l'école suscite des débats récurrents sur l'âge auquel elle doit commencer et sur la place des parents. Le plus important est né à Bâle, où un groupe de parents contestait notamment l'usage de modèles d'organes sexuels en peluche dans le matériel pédagogique ^[11]. En avril 2012, un comité interpartis soutenu par des élus de l'UDC, du PDC et du PLR a lancé une initiative populaire ^[11].

L'initiative « Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire » a été déposée le 17 décembre 2013 avec 110 040 signatures valables ^[12]. Elle voulait inscrire dans la Constitution que l'éducation sexuelle est l'affaire des parents, n'autoriser qu'un cours facultatif dès 9 ans et un cours obligatoire de biologie sur la reproduction dès 12 ans ^[12]. Le Conseil fédéral a recommandé son rejet, sans contre-projet, notamment parce qu'elle restreignait l'autonomie scolaire des cantons ^[12].

Le Parlement a suivi : la commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des États a proposé le rejet par 11 voix sans opposition et une abstention ^[13]. En juillet 2015, le comité a retiré son initiative, estimant ses objectifs atteints ; il n'y a donc pas eu de votation ^[14].

Le débat s'est déplacé depuis vers l'identité de genre. En février 2024, le Collectif Parents a lancé une pétition contre les « enseignements anti-scientifiques » sur la sexualité, à laquelle Santé sexuelle Suisse et l'ALECSS ont répondu le 11 mars 2024 ^[10]. À Genève, la pétition P 2210, signée par environ 23 000 personnes en ligne, demandait que l'école n'incite pas les enfants à douter de leur identité sexuelle ^[6].

Le Conseil d'État genevois a répondu le 7 mai 2025 que les spécialistes ne traitent pas spécifiquement de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, mais répondent aux questions des élèves ^[6]. Il a cité une enquête selon laquelle 92 % des parents jugent que l'école doit aborder le sujet, et conclu au maintien des cours ^[6]. La Belgique francophone connaît un débat comparable, présenté dans notre article sur l'EVRAS à l'école.

Que conclut le rapport fédéral de 2024 ?

Le rapport du Conseil fédéral du 13 décembre 2024 conclut que l'éducation sexuelle est globalement assurée à un bon niveau, mais de façon très inégale. Il répond au postulat 22.3877 de la commission de l'éducation du Conseil national, adopté le 29 septembre 2022 par 101 voix contre 77, contre l'avis du gouvernement qui jugeait l'analyse inutile ^[1].

L'étude commandée par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation à la Haute école pédagogique de Zurich a été publiée le 11 décembre 2024 ^[2]. Elle relève une forte hétérogénéité entre cantons, régions linguistiques, degrés et filières, dans les contenus comme dans la qualité et le financement du matériel ^[1][7]. Elle propose des lignes directrices cantonales communes et une formation continue accessible à tous les enseignants ^[1].

Une enquête de gfs.bern pour Amnesty International, réalisée en avril 2022 auprès de 1012 personnes, montrait que les cours portaient surtout sur le corps, la reproduction et la contraception, et très peu sur le consentement, l'égalité ou l'orientation sexuelle ^[1]. Ce constat rejoint le débat sur le consentement relancé par la révision du droit pénal sexuel ; les règles d'âge sont présentées dans notre article sur la majorité sexuelle en Suisse.

Le Conseil fédéral n'a pourtant proposé aucune nouvelle mesure. Il estime que les mesures fédérales existantes répondent de manière satisfaisante aux besoins et invite les acteurs à poursuivre leurs efforts et à échanger leurs bonnes pratiques, dans le cadre légal et financier actuel ^[1][2].

Questions fréquentes

L'éducation sexuelle est-elle obligatoire en Suisse ?

Oui, elle fait partie de l'école obligatoire dans les trois régions linguistiques, car le Plan d'études romand, le Lehrplan 21 et le Piano di studio la prévoient. Chaque canton en fixe toutefois la forme, la durée et les intervenants. Le Tribunal fédéral a jugé en 2014 qu'elle servait un intérêt public.

À quel âge commence l'éducation sexuelle à l'école en Suisse ?

En général au cycle 1, c'est-à-dire entre la 1re et la 4e année HarmoS, et au plus tard au début du cycle 2. Les contenus sont adaptés à l'âge et portent d'abord sur le corps et la protection contre les abus. Ils se poursuivent jusqu'au secondaire I.

Les parents peuvent-ils dispenser leur enfant des cours ?

Rarement. Les règles dépendent des cantons, mais les demandes de dispense étaient qualifiées d'« exception absolue » par un rapport d'experts de 2017. En 2017, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé qu'un refus de dispense opposé à une mère bâloise ne violait pas la Convention.

Qui donne les cours d'éducation sexuelle à Genève ?

Des spécialistes en éducation à la vie affective et à la santé sexuelle du service de santé de l'enfance et de la jeunesse. Ils ont une formation tertiaire médico-psycho-sociale et un diplôme avancé en santé sexuelle. En primaire, l'enseignant de la classe reste présent pendant le cours.

Les Suisses ont-ils voté sur l'éducation sexuelle ?

Non. L'initiative « Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire », déposée en 2013 avec 110 040 signatures, a été retirée par ses auteurs en juillet 2015. Le Conseil fédéral et le Parlement en avaient recommandé le rejet.

Que dit la Cour européenne des droits de l'homme sur l'éducation sexuelle en Suisse ?

Elle a jugé qu'un refus de dispense pouvait se justifier. Dans l'affaire A.R. et L.R. c. Suisse, décidée le 19 décembre 2017, elle a déclaré irrecevable la requête d'une mère bâloise, en reconnaissant la prévention des violences sexuelles comme un but légitime. Les cours en bas âge se limitaient à répondre aux questions des enfants.