Mariage pour tous en Suisse : ce qui a changé depuis juillet 2022
L'essentiel
Depuis le 1er juillet 2022. Le 26 septembre 2021, 64,1 % des votants et tous les cantons ont accepté d'ouvrir le mariage civil aux couples de même sexe. La réforme leur ouvre l'adoption conjointe et l'accès des couples de femmes à la procréation médicalement assistée. Auparavant, ces couples pouvaient seulement conclure un partenariat enregistré, en vigueur depuis 2007.
Ce que couvrira l'article
- Comment le mariage pour tous a-t-il été adopté ?
- Qu'est-ce qui change pour les couples de même sexe depuis 2022 ?
- Que devient le partenariat enregistré ?
- Quels droits en matière d'adoption et de procréation ?
- Combien de couples se sont mariés depuis 2022 ?
Questions fréquentes
- Peut-on encore conclure un partenariat enregistré en Suisse ?
- Comment convertir un partenariat enregistré en mariage ?
- Un couple d'hommes peut-il adopter en Suisse ?
Sources
- fr.wikipedia.org — https://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_homosexuel_en_Suisse
- en.wikipedia.org — https://en.wikipedia.org/wiki/LGBT_rights_in_Switzerland
- bk.admin.ch — https://www.bk.admin.ch/ch/d/pore/va/20210926/index.html
Information générale, ce n'est pas un conseil juridique ni religieux.