« Ordre des familles et moralité publique » : la morale sexuelle dans le Code pénal belge de 1867
L'essentiel
Le Code pénal belge de 1867, qui remplaçait le code napoléonien, rangeait les infractions sexuelles parmi les atteintes à l'ordre des familles et à la moralité publique. Il punissait notamment l'adultère, jusqu'en 1987, et l'attentat à la pudeur. Cette logique a duré jusqu'à la réforme de 2022, qui a classé ces faits parmi les atteintes aux personnes.
Ce que couvrira l'article
- Pourquoi la Belgique s'est-elle dotée d'un Code pénal en 1867 ?
- Que contenait le titre sur l'ordre des familles et la moralité publique ?
- Comment l'adultère était-il puni ?
- Quelles dispositions ont été ajoutées ou abrogées au XXe siècle ?
- Pourquoi la réforme de 2022 a-t-elle changé de logique ?
Questions fréquentes
- Le Code pénal belge de 1867 est-il encore en vigueur ?
- Les relations homosexuelles étaient-elles punies par le Code de 1867 ?
- Qu'est-ce que la moralité publique en droit ?
Sources
- fr.wikipedia.org — https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_pénal_(Belgique)
- parismatch.be — https://www.parismatch.be/actualites/politique/2022/06/01/entree-en-vigueur-de-la-tres-attendue-reforme-du-droit-penal-sexuel-ce-1er-juin-D4KHHOH5IFAYDE7KU2UBYCWDKY/
- en.wikipedia.org — https://en.wikipedia.org/wiki/Adultery_laws
Information générale, ce n'est pas un conseil juridique ni religieux.