Article 372bis : quand la loi belge fixait un âge du consentement différent selon l'orientation
L'essentiel
L'article 372bis, ajouté au Code pénal belge en 1965, fixait à 18 ans l'âge du consentement pour les relations entre personnes de même sexe, plus haut que pour les autres relations. Il a été abrogé par une loi du 18 juin 1985. La Belgique a ensuite ouvert le mariage aux couples de même sexe en 2003, puis l'adoption en 2006.
Ce que couvrira l'article
- Que prévoyait l'article 372bis ?
- Pourquoi a-t-il été introduit en 1965 ?
- Comment a-t-il été abrogé en 1985 ?
- Quelle était la situation avant 1965 ?
- Quelles étapes vers l'égalité ont suivi ?
Questions fréquentes
- L'homosexualité a-t-elle été un délit en Belgique ?
- Quand la Belgique a-t-elle ouvert le mariage aux couples de même sexe ?
- Quel est l'âge du consentement en Belgique aujourd'hui ?
Sources
- en.wikipedia.org — https://en.wikipedia.org/wiki/LGBT_rights_in_Belgium
- en.wikipedia.org — https://en.wikipedia.org/wiki/Ages_of_consent_in_Europe
- fr.wikipedia.org — https://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_homosexuel_en_Belgique
Information générale, ce n'est pas un conseil juridique ni religieux.