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Stealthing : ce que désigne ce mot et comment la loi belge le qualifie

Par la rédaction de fornication.infoVérifié le Lecture : 10 min19 sources
Illustration : un médaillon avec une plume, devant l'Atomium de Bruxelles, entouré de passants d'aujourd'hui
L'essentiel

Qu'est-ce que le stealthing et est-ce un viol en Belgique ?

Le stealthing, de l'anglais stealth (« furtivité »), désigne le retrait du préservatif pendant un rapport sexuel sans l'accord du partenaire. En Belgique, les services de police le présentent comme un viol depuis la réforme de 2022 : le consentement donné à un rapport protégé ne vaut pas pour un rapport non protégé et peut être retiré à tout moment.

Sommaire
  1. Que signifie le mot stealthing ?
  2. D'où vient ce terme et quand s'est-il diffusé ?
  3. Existe-t-il un équivalent français ?
  4. Pourquoi le droit belge le rattache-t-il au viol ?
  5. Les tribunaux belges ont-ils déjà jugé ces faits ?
  6. Comment d'autres pays traitent-ils ces faits ?
  7. Questions fréquentes
  8. Sources

Que signifie le mot stealthing ?

Le stealthing désigne le fait de retirer son préservatif pendant un rapport sexuel, à l'insu du ou de la partenaire et sans son accord. Le mot est formé sur l'anglais stealth, qui signifie aujourd'hui la discrétion ou la furtivité, auquel s'ajoute le suffixe -ing, qui forme en anglais des noms d'action [1]. L'Office québécois de la langue française définit la pratique comme le retrait subreptice du condom durant un rapport sexuel [2].

Le mot stealth a lui-même une longue histoire. Attesté au milieu du XIIIe siècle sous la forme stelthe, il signifiait d'abord le vol, avant de prendre vers 1300 le sens d'action secrète, qui l'a emporté ; il est apparenté au verbe steal, voler [1]. Dans les années 1980, il est devenu un adjectif avec les avions militaires américains conçus pour échapper aux radars, les stealth fighters et stealth bombers [1].

Le terme insiste donc sur la dissimulation. Ce qui le caractérise n'est pas seulement l'absence de préservatif, mais le fait que l'autre personne ne le sait pas ou ne l'a pas accepté. Les services de police belges le décrivent comme le fait de poursuivre le rapport après avoir retiré son préservatif sans le consentement du partenaire [3].

Les enjeux sont à la fois sanitaires et personnels. L'article universitaire qui a fait connaître le mot souligne les risques de grossesse et de maladies, et les témoignages recueillis y décrivent une atteinte à la dignité et à l'autonomie [4]. L'Office québécois note que l'auteur peut chercher à transmettre une infection ou à imposer une forme de coercition reproductive [2].

Repères chronologiques

  1. 20 avril 2017Mise en ligne de l'article d'Alexandra Brodsky sur le retrait non consenti du préservatif (Columbia Journal of Gender and Law)
  2. 26 décembre 2018Étude de PLOS ONE à Melbourne : 32 % des femmes et 19 % des hommes ayant des rapports avec des hommes interrogés disent l'avoir subi
  3. Octobre 2021L'Office québécois de la langue française propose le terme « furtivage »
  4. Mai 2022Le Tribunal fédéral suisse y voit une atteinte à l'intégrité sexuelle sans retenir le viol
  5. 1er juin 2022Entrée en application en Belgique de la loi du 21 mars 2022 qui définit le consentement
  6. 29 juillet 2022Arrêt R. c. Kirkpatrick de la Cour suprême du Canada
  7. 13 juin 2024Peine prononcée à Londres contre Guy Mukendi pour un retrait non consenti du préservatif, classé comme viol
  8. 6 novembre 2025Loi française qui définit le consentement comme spécifique et révocable

D'où vient ce terme et quand s'est-il diffusé ?

Le mot s'est fait connaître en 2017, avec un article d'Alexandra Brodsky publié dans le Columbia Journal of Gender and Law. Intitulé « Rape-Adjacent: Imagining Legal Responses to Nonconsensual Condom Removal », il a été mis en ligne le 20 avril 2017 et paru dans le volume 32, numéro 2, de la revue [4]. L'autrice y examine les recours pénaux, civils et contractuels disponibles aux États-Unis et plaide pour la création d'une action civile spécifique [4].

La presse francophone a repris le terme dès le printemps 2017 : parmi les articles cités par l'encyclopédie Wikipédia figure un article du Huffington Post daté du 26 avril 2017 [5]. Les titres de ces articles gardent le mot anglais, le plus souvent entre guillemets [5].

Une étude a ensuite mesuré l'ampleur du phénomène dans un échantillon précis. Publiée le 26 décembre 2018 dans la revue PLOS ONE, elle porte sur les patients d'un centre de santé sexuelle de Melbourne, en Australie, interrogés entre le 22 décembre 2017 et le 22 février 2018 [6]. Parmi les 1 084 femmes et les 872 hommes ayant des rapports avec des hommes retenus pour l'analyse, 32 % des premières et 19 % des seconds déclaraient avoir déjà subi un retrait non consenti du préservatif [6].

Ces chiffres valent pour la clientèle d'une clinique spécialisée et ne peuvent pas être étendus à toute une population. Ils restent la principale mesure chiffrée citée par Wikipédia sur le sujet [5], et l'étude a été menée dans un cadre médical, non judiciaire.

Existe-t-il un équivalent français ?

Oui : l'Office québécois de la langue française recommande « furtivage », un nom masculin proposé en octobre 2021 dans le domaine de la sexologie [2]. Le mot transpose l'idée de furtivité contenue dans l'anglais, à la manière dont le français a formé d'autres noms d'action en -age.

D'autres formulations circulent dans la presse et chez les juristes : « retrait non consenti du préservatif », « retrait furtif » ou « retrait par surprise du préservatif » [5]. Elles ont l'avantage de décrire l'acte sans recourir à l'anglais, au prix d'une certaine longueur.

En Belgique, les services de police emploient le mot anglais entre guillemets, accompagné d'une périphrase explicative [3][7]. La loi elle-même ne nomme pas la pratique : ni le mot stealthing ni le mot préservatif n'apparaissent dans la loi du 21 mars 2022 sur le droit pénal sexuel [8]. Les faits sont saisis par les notions générales de consentement et de viol.

Pourquoi le droit belge le rattache-t-il au viol ?

Le droit belge rattache le stealthing au viol parce que le consentement, depuis 2022, porte sur un acte précis et peut être retiré à tout moment. L'article 417/5 du Code pénal, issu de la loi du 21 mars 2022, prévoit que le consentement doit avoir été donné librement, s'apprécie au regard des circonstances et peut être retiré avant ou pendant l'acte [8]. Il précise qu'il n'y a pas de consentement lorsque l'acte résulte notamment d'une surprise ou d'une ruse [8].

Le viol est défini à l'article 417/11 comme tout acte qui consiste en une pénétration sexuelle, de quelque nature et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n'y consent pas ou avec son aide [8]. La loi de 2022 le punissait de la réclusion de dix à quinze ans [8] ; pour les faits commis depuis le 1er septembre 2026, le nouveau Code le punit d'une peine de niveau 4, soit cinq à dix ans d'emprisonnement [18][19]. Si une personne n'accepte un rapport qu'avec préservatif, la poursuite du rapport sans protection constitue un acte auquel elle n'a pas consenti.

La police locale de Brunau, dans une page publiée le 12 septembre 2022, résume ce raisonnement : le consentement à un acte sexuel déterminé ne vaut pas pour un autre acte, et le stealthing relève du viol [3]. La zone de police Hesbaye-Ouest reprend la même analyse dans un texte du 30 juin 2025 signé par son ancien chef de corps [7]. Ces pages ajoutent que c'est au ministère public de prouver l'absence de consentement, sans renversement de la charge de la preuve [3].

L'idée n'est pas entièrement nouvelle. L'exposé des motifs de la réforme cite un arrêt de la Cour de cassation du 17 octobre 2007, selon lequel le consentement à une pénétration sexuelle déterminée n'implique pas le consentement à une autre [9]. La loi de 2022 a généralisé ce principe en l'inscrivant dans la définition du consentement [8]. Notre fiche sur le consentement sexuel dans la loi belge détaille cette définition.

Les tribunaux belges ont-ils déjà jugé ces faits ?

Nous n'avons trouvé, au 23 octobre 2026, aucune décision de justice belge publiée portant expressément sur le stealthing. Les pages de la police présentent la qualification de viol comme une conséquence de la loi, mais c'est au juge qu'il revient de qualifier les faits dans chaque affaire. Ce point reste donc à confirmer par la jurisprudence.

Une affaire voisine a été portée devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, dont La Libre Belgique rendait compte le 14 mars 2023. Selon le quotidien, une femme avait refusé tout rapport sans protection ; après un premier acte, elle a refusé la suite, mais l'homme aurait poursuivi, et il a reconnu à l'audience qu'il s'agissait d'un viol [10]. Le parquet avait requis neuf ans de prison ; le quotidien présentait le dossier comme l'un des premiers jugés pour des faits postérieurs à l'entrée en vigueur de la réforme [10].

Cette affaire ne relève pas du stealthing au sens strict, puisqu'il n'y a pas eu de retrait dissimulé. Elle illustre en revanche le rôle que jouent, depuis 2022, la condition posée par une personne, ici le préservatif, et le retrait du consentement en cours d'acte [10]. L'article consulté ne rapporte pas le jugement final.

Depuis le 1er septembre 2026, ces infractions relèvent du nouveau Code pénal, qui consacre le chapitre 3 du titre 3 de son livre II aux infractions touchant à l'intégrité sexuelle et à l'autodétermination sexuelle [11][12]. D'après le texte de la loi du 29 février 2024 reproduit par la base OpenJustice, la définition du consentement de l'ancien article 417/5 se retrouve à l'article 132, avec la possibilité de le retirer à tout moment, et celle du viol de l'ancien article 417/11 à l'article 138 [18]. Cette reproduction n'étant pas la version officielle, la nouvelle numérotation reste à confirmer sur le Moniteur belge.

Comment d'autres pays traitent-ils ces faits ?

Les autres pays traitent le stealthing de façon inégale, selon qu'ils fondent le viol sur l'absence de consentement ou sur des moyens de contrainte. Au Canada, la Cour suprême a jugé dans l'arrêt R. c. Kirkpatrick du 29 juillet 2022, à cinq voix contre quatre, que lorsque le port du condom est une condition, il fait partie de l'activité sexuelle consentie [13]. La juge Martin a résumé ce principe en une formule : « non, pas sans condom » ne peut vouloir dire « oui, sans condom » [13].

Cet arrêt s'ajoute à une décision de 2014, l'arrêt Hutchinson, qui avait traité le sabotage du condom comme une fraude viciant le consentement [13]. Au Royaume-Uni, selon la police métropolitaine de Londres, l'Inner London Crown Court a condamné Guy Mukendi le 13 juin 2024 à quatre ans et trois mois de prison, après l'avoir déclaré coupable le 2 avril 2024 ; elle rappelle que le retrait non consenti du préservatif est classé comme viol en droit anglais et gallois [14].

La Suisse a longtemps hésité. En mai 2022, le Tribunal fédéral a reconnu dans deux affaires, numérotées 6B_265/2020 et 6B_34/2020, que le stealthing portait atteinte à l'intégrité sexuelle, sans retenir ni le viol ni l'acte d'ordre sexuel sur une personne incapable de résistance [15]. L'association humanrights.ch y voyait une lacune de punissabilité, alors en discussion dans la révision du droit pénal sexuel [15]. L'état du droit suisse depuis l'entrée en vigueur de cette révision reste à vérifier pour ce point précis.

En France, la loi ne mentionne pas la pratique. Une avocate interrogée en 2024 estimait que la notion de « surprise » pouvait permettre de qualifier les faits de viol, tout en relevant l'absence de jurisprudence récente de la Cour de cassation [16]. Depuis la loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025, le consentement doit être libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable [17] ; la manière dont les juges appliqueront ces critères au stealthing n'est pas encore connue. Allodocteurs cite enfin l'Espagne, l'Allemagne et la Californie parmi les juridictions qui sanctionnent la pratique [16].

Questions fréquentes

Comment traduire stealthing en français ?

Le terme recommandé par l'Office québécois de la langue française est « furtivage », proposé en octobre 2021 [2]. La presse emploie aussi « retrait non consenti du préservatif » ou « retrait furtif » [5]. En Belgique, le mot anglais reste le plus courant, accompagné d'une explication [3].

Le stealthing est-il un viol en Belgique ?

Oui, selon les services de police belges, qui le présentent comme un viol depuis la réforme du 21 mars 2022 [3][7]. La loi prévoit que le consentement peut être retiré à tout moment et qu'il n'y en a pas en cas de surprise ou de ruse [8]. Aucune décision de justice publiée portant expressément sur ces faits n'a toutefois été trouvée.

Le mot stealthing figure-t-il dans la loi belge ?

Non. Ni le mot stealthing ni le mot préservatif n'apparaissent dans la loi du 21 mars 2022 [8]. Les faits relèvent des définitions générales du consentement et du viol.

Quelle peine encourt l'auteur d'un viol en Belgique ?

Pour des faits commis depuis le 1er septembre 2026, l'article 138 du nouveau Code pénal punit le viol d'une peine de niveau 4, soit cinq à dix ans d'emprisonnement, et des circonstances aggravantes peuvent porter la peine jusqu'au niveau 7 [18][19]. Pour les faits antérieurs, l'article 417/11 issu de la réforme de 2022 prévoyait la réclusion de dix à quinze ans [8]. Le nouveau Code a repris ces infractions dans son livre II [12].

Le consentement peut-il être retiré pendant un rapport ?

Oui. L'article 417/5 issu de la réforme de 2022, repris à l'article 132 du nouveau Code pénal, prévoit que le consentement peut être retiré à tout moment avant ou pendant l'acte à caractère sexuel [8][18]. Le consentement donné à un acte déterminé ne vaut pas pour un autre acte [3].

Le stealthing est-il puni en France ?

Aucun texte français ne le vise expressément. Avant 2025, sa qualification de viol était discutée sur le fondement de la surprise [16]. La loi du 6 novembre 2025 exige un consentement spécifique et révocable, mais aucune jurisprudence n'a encore précisé son application à ces faits [17].

Peut-on porter plainte pour stealthing en Belgique ?

Oui. Les faits peuvent être signalés à la police comme toute infraction sexuelle, et les services de police belges les qualifient de viol dans leurs pages d'information [3]. Il appartient ensuite au ministère public de prouver l'absence de consentement [3].

Sources

  1. etymonline.com — https://www.etymonline.com/word/stealth
  2. vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca — https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/redirection/ficheuid/26559447
  3. police.be — https://www.police.be/5337/node/19517
  4. papers.ssrn.com — https://papers.ssrn.com/abstract=2954726
  5. fr.wikipedia.org — https://fr.wikipedia.org/wiki/Stealthing
  6. journals.plos.org — https://journals.plos.org/plosone/article?id=10.1371/journal.pone.0209779
  7. police.be — https://www.police.be/5293/node/13180
  8. jeminforme.be — https://jeminforme.be/wp-content/uploads/2022/09/LB-ModifiantDroitPenalSexuel-31032022.pdf
  9. dekamer.be — https://www.dekamer.be/FLWB/PDF/55/2141/55K2141001.pdf
  10. lalibre.be — https://www.lalibre.be/belgique/societe/2023/03/14/sans-preservatif-cest-mort-un-viol-ordinaire-juge-en-fonction-du-nouveau-code-penal-sexuel-FKDYF7H4UFFCNIW25BHLVA5VGY/
  11. justice.belgium.be — https://www.justice.belgium.be/fr/themes/securite_et_criminalite/reforme_du_code_penal
  12. dekamer.be — https://www.dekamer.be/FLWB/PDF/56/1487/56K1487001.pdf
  13. scc-csc.gc.ca — https://scc-csc.gc.ca/pdf/cb/2022/39287-fra.pdf
  14. news.met.police.uk — https://news.met.police.uk/news/brixton-man-jailed-for-non-consensual-condom-removal-in-a-unique-legal-case-485109
  15. humanrights.ch — https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/femme-homme/stealthing-lacune-punissabilite-droit-suisse
  16. allodocteurs.fr — https://www.allodocteurs.fr/stealthing-que-dit-la-loi-francaise-face-au-retrait-du-preservatif-sans-consentement-37400.html
  17. blog.landot-avocats.net — https://blog.landot-avocats.net/2025/11/07/publication-de-la-loi-visant-a-modifier-la-definition-penale-du-viol-et-des-agressions-sexuelles/amp/
  18. etaamb.openjustice.be — https://etaamb.openjustice.be/fr/loi-du-29-fevrier-2024_n2024002088.html
  19. bx1.be — https://bx1.be/?p=828879

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